Le CNPA avait communiqué fin décembre sur les modalités du malus applicable à compter de mars mais s’était ému d’un certain nombre d’incohérences. L’Administration, ayant pris acte de ces dernières, vient de proposer un dispositif transitoire à partir du 1er...
De nombreux salariés conduisent un véhicule dans le cadre de leur travail, que cela soit de façon occasionnelle ou régulière (commerciaux, ouvrier, conducteurs routiers…). L’employeur peut-il avoir connaissance du relevé de points ? Le salarié doit-il informer son employeur d’une éventuelle...
MAVImplant aide les maîtres d'ouvrage occasionnels (TPE/PME) à implanter leurs futurs locaux de travail lors d'une construction ou d'une rénovation. Le logiciel simple et accessible sur internet leur permet de réaliser une maquette virtuelle en 3 dimensions. Il s'adresse dans...
La liquidation judiciaire simplifiée devient obligatoire lorsque l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et qu'il a un chiffre d'affaires et un nombre de salariés respectivement égaux ou inférieurs à 750 000 euros et 5 salariés. L’article 57...
La DIRECCTE nous a informé que des entreprises ont reçu un courrier les invitant à contacter un service « médiation de la consommation » dans les plus brefs délais pour régulariser leur situation. Il ne faut en aucun cas tenir...
