Interpelé par une députée qui déplorait que, « dans tous les contrats, de quelque nature qu'ils soient, les alinéas et conditions générales sont signifiés de façon à détourner l'attention du consommateur », le ministère de l’Économie a rappelé la réglementation...
La croissance de l’économie de proximité s’est maintenue au premier trimestre 2019 par rapport au trimestre précédent. On note cependant un essoufflement continu depuis le quatrième trimestre 2017 : elle avait alors atteint 2 % (en valeur), contre 1 %...
Les dispositions du Code de commerce relatives à la transparence et à la loyauté des relations commerciales font l’objet d’une réforme en profondeur. Les règles en matière de négociation commerciale, de conditions générales de vente, de facturation, de délais de...
Un nouveau cadre juridique d’aide aux employeurs d’appentis est institué. Il est désormais constitué d’une seule aide versée par l’Etat. En effet, sont supprimés : La prime versée par les régions en faveur des employeurs occupant moins de 11 salariés et...
Le CNPA a mis en place depuis 2016 un groupe de travail composé de spécialistes, techniciens et ingénieurs experts d'entreprises artisanales, de centres-auto, de diésélistes et de concessionnaires, qui s'est réuni très régulièrement sous la coordination d'un expert en diagnostic....
Dans le prolongement des dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2019 fixant le régime de la réduction sociale et de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la réalisation d’heures supplémentaires et complémentaires, la Direction de la sécurité sociale...
