A compter de l’année 2020, le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les entreprises sont tenues d'offrir à leurs salariés devra être mis en conformité avec le dispositif « Reste à charge zéro » et, plus précisément, l'adaptation...
Vous importez des produits ou pièces emballés de l’étranger ou vous fournissez des sacs de caisse lorsque vous vous réalisez des ventes dans votre magasin ? Vous êtes concerné par l’écocontribution sur les emballages ménagers. Dans ce cas, vous devez...
La prime d'activité est une prestation sociale dont l’objectif est d’encourager l’activité et de compléter les revenus modestes des salariés et des travailleurs indépendants (TNS) de plus de 18 ans. Cette aide versée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) permet...
L’avenant n°86 du 4 juillet revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle des services de l'automobile, étendu par arrêté du 8 février 2018 (JO du 14), est applicable à compter du 1er mars 2019. Rémunérations minimales : Ouvriers...
Le CNPA vient de publier le nouveau guide pénibilité. Ce guide a pour but de vous accompagner dans l’évaluation et la déclaration de vos salariés au titre du Compte Professionnel de Prévention (C2P, qui a remplacé le Compte personnel de...
Plusieurs tribunaux ont donné raison à un réparateur non agréé opposé à des assurés et à leur assureur pour le règlement de ses factures de réparation à un tarif non conventionné. Un assureur a décidé de ne plus agréer un...
