Actualités

20/02

Eco-contribution sur les emballages ménagers

Vous importez des produits ou pièces emballés de l’étranger ou vous fournissez des sacs de caisse lorsque vous vous réalisez des ventes dans votre magasin ? Vous êtes concerné par l’écocontribution sur les emballages ménagers. Dans ce cas, vous devez...

08/02

Réparateur non agréé et indemnisation d’un sinistre :

Plusieurs tribunaux ont donné raison à un réparateur non agréé opposé à des assurés et à leur assureur pour le règlement de ses factures de réparation à un tarif non conventionné. Un assureur a décidé de ne plus agréer un...

05/02

Aide financière TMS Pros 2019/2020

Profitez de deux aides financières TMS Pros, proposées par l'assurance maladie-risques professionnels. Attention ! Pour bénéficier de ces aides, l'entreprise doit s'inscrire dans une démarche globale de prévention des TMS. L'objectif de ces aides est de réduire les troubles musculo-squelettiques....