Le salaire minimum de croissance (SMIC) horaire brut est porté, par décret du 20 décembre 2017 publié au JO du 21 décembre 2017, de 9,76 € à 9,88 € au 1er janvier 2018 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en...
21/12
Actualités
21/12
LA PRISE OBD, PRESERVEE PAR L’EUROPE :
Après des mois de recherche du meilleur compromis possible à Bruxelles pour l’homologation et la normalisation à venir des véhicules connectés, une décision fondamentale a été arrêtée le 20/12/2017 : les acteurs des services de l’automobile ont obtenu le maintien...
19/12
Comment immatriculer un véhicule importé ?
Afin de vous aider à utiliser les bonnes catégories pour demander l'immatriculation d'un véhicule importé, le ministère met à votre disposition un "pas à pas" avec les copies-écran de cette télé-procédure complémentaire (TPC). Téléchargez le support du Ministère : 5167_13122017_tpc_pivo_v4.pdf...
19/12
SIV : CPI WW – prolongation de sa durée de validité
Pour limiter l'impact de la durée de traitement des immatriculations passant par les CERT et permettre ainsi aux usagers de circuler sereinement sous CPI WW, le gouvernement vient de prolonger sa durée de validité. Rappel du contexte Alors que...
12/12
Aide à l’investissement pour les artisans : une opportunité pour moderniser votre entreprise !
La Région Grand Est en partenariat avec la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat Grand Est a mis en place un nouveau dispositif de soutien aux artisans en juillet dernier. Ce dispositif s’adresse aux entreprises artisanales (hors micro-entreprise) immatriculées...
11/12
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2018
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté, par un arrêté du 5 décembre 2017 publié au JO du 9 décembre 2017, à 3 311 € pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2018....