Téléchargez la nouvelle déclaration de cession : cerfa n°15776*01 Téléchargez le nouveau mandat pour effectuer une formalité d'immatriculation : Cerfa n°13757*03 Vous devrez impérativement y vérifier que la case relative à l'assurance soit cochée Rappel : ce mandat était et...
Moins d’une semaine après la présentation des projets d’ordonnances travail qui prennent en compte la situation spécifique des entreprises artisanales, commerciales et libérales, le gouvernement a confirmé sa volonté de mener une vraie politique en direction des travailleurs indépendants. L’U2P...
La programme ADVENIR vous permet de bénéficier 40% d’aides avant la fin d’année 2017 sur la fourniture et l’installation de points de recharge pour véhicules électriques Sont éligibles : les points de recharge installés sur le parking d'une entreprise ou...
La loi pour la modernisation de la justice du XXI siècle a imposé la présentation d'un permis de conduire avant de procéder à l'immatriculation pour des raisons de sécurité routière ainsi que la présentation d'une assurance. Cette disposition était soumise...
Le CNPA, dont notre corporation est membre associé, sera très présent cette année à Equip Auto. Du 17 au 21 octobre, venez découvrir un espace dédié à notre filière automobile, en partenariat avec les acteurs de notre Profession : GNFA,...
Le 26 juin nous vous annoncions des assouplissements quant à l'obligation d'utiliser des logiciels et systèmes de caisse certifiés "anti fraude" à la TVA. La foire aux questions très attendue par les professionnels a été publiée le 1er août 2017....
