Le Régime Social des Indépendants propose depuis le mois d’août de nouveaux services en ligne pour les travailleurs indépendants : Possibilité d’éditer en ligne l’attestation d’affiliation ou de radiation ; Possibilité de régler les cotisations sociales par télépaiement. Attestation d'affiliation ou de...
Le recouvrement des petites créances est souvent compliqué. S'il existe des solutions adaptées pour les créances relatives à des sommes importantes, il n'y avait pour le moment rien de simple pour les montants plus modestes. La loi Macron du 6...
Un outil d'aide à l'amélioration des conditions de travail et de sécurité dans les ateliers de réparation en mécanique automobile a été réalisé en 2005, dans le cadre d'un partenariat associant le CNPA, l'ACMS et la CRAMIF. Cet outil a...
Un décret du 8 juillet 2016 renforce les droits et les garanties accordés à une entreprise dans le cadre du contrôle réalisé par les URSSAF. En particulier, il renforce la motivation des décisions des URSSAF adressées à la personne contrôlée....
Afin d'aider les TPE à investir dans des équipements permettant d'améliorer les conditions de travail des salariés, la CNAMTS a débloqué une aide financière nationale dédiée à l'entretien et la réparation automobile. L'Aide Financière Simplfiée (AFS) nationale "Garage + sûr"...
Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 6 juillet 2016 un avenant n°78 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. Il est actuellement soumis à extension ministérielle. Conformément à son article 5, cet accord entrera en vigueur...
