L’Union européenne rendra obligatoire, à compter du lundi 7 décembre 2020, un affichage en stations-service d’une comparaison des coûts des carburants en €/100 km (règlement d’exécution 2018/732). L'objectif est de porter les carburants alternatifs à la connaissance du consommateur et...
Comme pour le mois de novembre et selon les mêmes modalités, l’ensemble des employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales dues à l’URSSAF pour les échéances du 5 décembre (entreprises de 50 salariés et plus) et du 15...
La prime de pouvoir d’achat dite « prime Macron » est un dispositif qui permet à l’employeur de verser au salarié une prime exceptionnelle. D'abord fixée au 30 juin 2020, puis reportée au 31 août, c'est finalement au 31 décembre prochain que la date...
Le protocole renforcé pour les commerces, publié le 26 novembre, vient d'être mis en ligne sur le site du gouvernement. Accéder au document Les mesures qu'il contient concernent principalement les surfaces commerciales (magasins, showrooms, salons de coiffure, instituts...
En adoptant définitivement le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (dit « projet de loi DADDUE »), l’Assemblée Nationale a entériné la disposition proposée par le CNPA visant à prohiber les...
La DGFIP vient d'annoncer, des mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2020 pour les entreprises touchées par la crise. Les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au...
