Au cours des derniers mois, plusieurs mesures destinées à encourager la transmission d'entreprise sont entrées en vigueur. Recours au crédit vendeur, crédit d’impôt reprise, allégement administratif du pacte Dutreil…voici quelques-unes de ces mesures phares. Toutes ces mesures, s’inscrivant dans...
L'assurance maladie vous aide, jusqu'au 30 juin 2020, à investir dans 4 équipements pour améliorer la prévention des risques dans vos ateliers : Pont carrossier, démonte pneus semi-automatique avec bras d'assistance et élévateur de roue associé, fontaines biologiques ou sans...
Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2020 vient d’être officialisé : Le SMIC est revalorisé de 1,2 %, ce qui porte le taux horaire du SMIC à 10,15 euros bruts. Le SMIC mensuel pour 35...
Le CNPA a interpellé Bercy sur l’assujettissement des VD à la taxe 36 CV en considérant qu’ils n’y étaient pas soumis et a obtenu gain de cause ! Lors de la mise en place de la taxe 36 CV en...
Les avis de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont disponibles dans l’espace professionnel sur le site impôts.gouv.fr en cliquant sur « Consulter > Avis C.F.E. Pour les contribuables non mensualisés, la CFE est à payer, dans la plupart des cas,...
Le chef d’entreprise est confronté à de nombreuses contraintes juridiques et administratives et à des évolutions constantes de la réglementation. Le CNPA (dont votre corporation est membre associé) dont 82% des adhérents sont des entreprises artisanales et des TPE, a...
