Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté, par un arrêté du 5 décembre 2017 publié au JO du 9 décembre 2017, à 3 311 € pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2018....
11/12
11/12
Quand et comment demander son W garage ?
Nous vous invitons à lancer vos demandes avant la mi-décembre ! Le Ministère a complété son support avec des informations liées au paiement du W garage, voir ci-dessous. Vous pouvez télécharger ce document au bas de cet article. • Assurez-vous...
07/12
Des réponses concrètes aux questions sur le SIV !
Des réponses concrètes aux questions sur le SIV, c'est ce qu'ont obtenu les participants à la réunion organisée par la COPACO, la COCAMA et la corporation des professionnels du cycle et de la moto du centre Alsace le 7 décembre....
06/12
Cartes grises : le CNPA obtient des garanties de la part du Ministère de l’Intérieur
Le CNPA a été reçu par le Ministère de l’Intérieur ce mardi 5 décembre 2017 afin de mettre en place un plan d’urgence pour répondre aux difficultés rencontrées par les professionnels de l’automobile, à la suite de la dématérialisation des procédures...
06/12
Conférence de Marc HALEVY à Mulhouse le 14/12/2017
Vous êtes très nombreux à avoir apprécié la conférence donnée par Marc HALEVY à l'occasion de notre congrès interprofessionnel des corporations tenu le 7 octobre dernier au parc des expositions de Colmar. Par ailleurs, certains adhérents nous avaient également fait...
24/11
SIV : Guide des télé-procédures
Pour une bonne compréhension des éléments ci-dessous, on entend par "SIV" l'accès par le webformulaire ou par les concentrateurs, et par l'"ANTS" le site internet de l'ANTS ( que vous trouverez en cliquant ici) Pour vous, professionnels habilités, 2 systèmes...