27/06

Information sur la durée de disponibilité des pièces détachées

L’obligation d'information et de fourniture concernant les pièces détachées indispensables à l'utilisation d'un bien s’applique depuis le 1er mars 2015. L’obligation d’information : L’article L.111-4 du Code de la consommation impose aux professionnels une double obligation : le fabricant ou...

27/06

Une nouvelle catégorie de vélos, les « speed bikes » !

Les « speed bikes » constituent une nouvelle catégorie de Vélos à Assistance Electrique (VAE) dont la vitesse peut dépasser 25 km/h sans toutefois excéder 45 km/h. Les VAE exclus du règlement européen. Leurs caractéristiques sont définies par le Règlement...