Les organisations professionnelles de l'Artisanat sont récemment intervenue après de la DGFIP sur la mise en place de l’obligation prévue au 1er janvier 2018 selon laquelle les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen...
Le Code du travail interdit d’affecter les jeunes travailleurs à certains travaux dangereux. Toutefois, pour les besoins de leur formation professionnelle et sous certaines conditions, les jeunes peuvent être affectés à ces travaux, qui sont alors qualifiés de travaux réglementés....
Un arrêt rendu par la Cour de Cassation, le 23 mai 2017, clarifie la notion de salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de licenciement lorsque le salarié a fait l’objet d’une période d’absence au...
Les assurés invoquaient les dispositions de la loi Hamon de 2014 rappelant le libre choix du réparateur. La Macif a été condamnée récemment à deux reprises, par le tribunal d’instance de Lens et par la juridiction de proximité de Lille...
Spécialement destiné aux entreprises du secteur des services de l'automobile et notamment les très petites entreprises (TPE), le « livret de sécurité » est un outil mis à votre disposition qui vous permettra de mieux appréhender les risques professionnels rencontrés...
Si vous êtes un professionnel habilité SIV, vous devez conserver les dossiers d'immatriculation pendant 5 ans. Voici la procédure à suivre passé les 5 ans d'archivage. Le ministère de l’intérieur vient enfin de publier l’instruction précisant les règles à respecter...
