Les avis de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont disponibles dans l’espace professionnel sur le site impôts.gouv.fr en cliquant sur « Consulter > Avis C.F.E. Pour les contribuables non mensualisés, la CFE est à payer, dans la plupart des cas,...
Le chef d’entreprise est confronté à de nombreuses contraintes juridiques et administratives et à des évolutions constantes de la réglementation. Le CNPA (dont votre corporation est membre associé) dont 82% des adhérents sont des entreprises artisanales et des TPE, a...
L'assurance maladie vous aide, jusqu'à fin 2019, à investir dans 4 équipements pour améliorer la prévention des risques. La date limite de validité de cette offre est fixée au 31 décembre 2019. Elle correspond à la date limite d'envoi de...
Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020. Pour...
La loi « Avenir professionnel » a mis en place un droit à indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants en cessation d’activité. Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, applicable au 1er novembre 2019, sont désormais totalement précisées....
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La transition se poursuit jusqu’à 2020. En tant qu’assuré, vous...
