Vous êtes très nombreux à avoir apprécié la conférence donnée par Marc HALEVY à l'occasion de notre congrès interprofessionnel des corporations tenu le 7 octobre dernier au parc des expositions de Colmar. Par ailleurs, certains adhérents nous avaient également fait...
Pour une bonne compréhension des éléments ci-dessous, on entend par "SIV" l'accès par le webformulaire ou par les concentrateurs, et par l'"ANTS" le site internet de l'ANTS ( que vous trouverez en cliquant ici) Pour vous, professionnels habilités, 2 systèmes...
Jusqu'à présent, les professionnels de l'automobile habilités les conservaient et les renvoyaient en préfecture tous les mois. La règle a changé, faites le point ! Que la demande d'immatriculation soit effectuée directement par le nouveau propriétaire du véhicule par voie...
1/ L'écrit électronique L’écrit électronique peut-il être l’égal d’un écrit papier ? L’écrit électronique peut être l’égal d’un écrit papier s’il remplit certaines conditions. Selon l’article 1366 du Code civil, « l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit...
Le 13 novembre 2017, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, a confirmé que le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu deviendra bien effectif au 1er janvier 2019, moyennant quelques aménagements. Le dispositif sera...
Le FNPCA (Fonds National de Promotion du Commerce et de l'Artisanat) a lancé, du 6 au 12 novembre, une nouvelle campagne télévisée de promotion de l’Artisanat. Les quatre films diffusés, qui s’appuient sur les résultats d’une étude BVA pour le...
