Un décret du 30 décembre 2016 fixe deux listes de collectivités territoriales autorisées à participer, à compter du 1er janvier 2017, aux expérimentations prévues par la loi Travail en matière d’apprentissage. La loi Travail a prévu 2 expérimentations destinées à...
A partir du 1er janvier 2017, une partie des places de stationnement liées au bâtiment sera pré-équipée en vue d’installer des bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides et un nombre de places de stationnement vélo sera obligatoirement prévu....
A compter du mois de janvier 2017, la cotisation de base pénibilité de 0,01 % s'applique sur les rémunérations de tous les salariés, même ceux non exposés à des facteurs de pénibilité. La cotisation additionnelle s'élève à 0,2 % pour...
Les Aides Financières Simplifiées vous permettent de bénéficier de subventions pouvant aller jusqu'à 25 000 euros dans le cadre de la prévention des risques professionnels. Récapitulatif des différentes aides nationales proposées. Depuis le 1er janvier 2017, les réparateurs de 2...
Les 6 derniers facteurs de pénibilité (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, agents chimiques dangereux, bruit, vibrations, températures extrêmes) sont en vigueur depuis le 1er juillet 2016. Dans l’attente de la publication des référentiels de branche, les entreprises sont tenues...
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (SAPIN II) en date du 9 décembre 2016 aménage plusieurs dispositions relevant du droit commercial et du droit des entreprises, et notamment concernant...
