Le CNPA agit depuis des mois sur l’évolution en cours de la réglementation de l’expertise automobile incluant notamment une évolution de la procédure sur les véhicules endommagés. Deux projets de textes réglementaires, visant l’amélioration de certains process en matière d’expertise...
Comme nous vous en avons déjà informé, le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Ce nouveau dispositif vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à...
Vous trouverez ci-dessous article diffusé dans le cadre d'un partenariat entre l'U2P Grand Est et l'AGEFIPH : Depuis 1987, la loi impose aux entreprises du secteur privé, de 20 salariés et plus, un quota de 6% de salariés handicapés. La...
Les entreprises du secteur des services de l'automobile sont soumises à diverses obligations de vérifications périodiques des matériels qu'elles utilisent (electricité, pont, compresseurs,...). Afin de vous aider dans l'application de la réglementation notre partenaire le CNPA a édité un tableau...
Toutes les demandes de renouvellement de W n'ayant pas été traitées dans la totalité, le CNPA a demandé une prolongation temporaire de leur validité. Le W garage 2017 est prolongé jusqu'au 31 mars. Nous vous conseillons de vérifier votre messagerie...
Comme nous vous en avons informé dans une note précédente ( téléchargeable ici ), depuis le 1er janvier 2017, l’employeur a l’obligation de dénoncer son salarié auteur d’une infraction routière, sous peine de devoir payer une importante amende. Mais...
