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Qu’est-ce qu’une facture électronique ? L’article 289 bis du CGI définit la facture électronique comme : une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée ; Qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie...
Pour mémoire, le Passeport de prévention, conçu pour améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, et donc la prévention des risques professionnels, sera déployé progressivement en 2025 et 2026. La mise en place d’une ouverture progressive...
Arrêt maladie pendant les congés payés : reconnaissance d’un droit au report La Cour de cassation reconnaît au salarié qui tombe malade durant ses congés payés le droit de les reporter dès lors qu’il bénéficie d’un arrêt maladie et qu’il...
La réglementation interdit de fumer (et de vapoter) dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment dans tous les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail. Dans ce cadre, l’employeur a l’obligation de mettre en place...
La DREETS* Grand Est publie, dans le cadre de sa campagne sur les conditions de travail et d'emploi des jeunes, une bande-dessinée "Les aventures d'Olivier, le code du Travail" qui vise à sensibiliser les apprentis en mécanique automobile aux principaux risques...
L'Institut Supérieur des Métiers a mené une enquête pour l'U2P afin d'analyser les parcours et comportements des cheffes d’entreprise artisanale, commerciale et libérale, en comparaison avec leurs homologues masculins : Leurs motivations : pourquoi exercent-elles à leur compte ? Comment...
