Les entreprises du bâtiment utilisent principalement des véhicules utilitaires mais elles utilisent également des véhicules de tourisme. Ces derniers sont régis pas une réglementation spécifique avec de possibles ajustements en 2024.
Ce dispositif se substitue à la taxe sur les véhicules de société (TVS) qui est désormais remplacée par deux nouvelles taxes :
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Les entreprises du bâtiment utilisent principalement des véhicules utilitaires mais elles utilisent également des véhicules de tourisme. Ces derniers sont régis pas une réglementation spécifique avec de possibles ajustements en 2024.
Ce dispositif se substitue à la taxe sur les véhicules de société (TVS) qui est désormais remplacée par deux nouvelles taxes :
- La taxe annuelle sur les émissions de CO²
- La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.
Vous trouverez ci-dessous une infographie réalisée par la CAPEB qui explique ce dispositif.
Infographie-taxe-affectation-vehicules-tourisme_juin-2024
Les entreprises du bâtiment utilisent principalement des véhicules utilitaires mais elles utilisent également des véhicules de tourisme. Ces derniers sont régis pas une réglementation spécifique avec de possibles ajustements en 2024.
Ce dispositif se substitue à la taxe sur les véhicules de société (TVS) qui est désormais remplacée par deux nouvelles taxes :
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