Arrêté relatif à la Pièce Issue de l’Économie Circulaire (PIEC) : le combat continue

Dans le cadre du partenariat entre la corporation et le CNPA nous vous informons sur l’action de notre partenaire sur le dossier complexe de la Pièce Issue de l’Economie Circulaire. Après plus de 6 mois d’allers-retours avec le Ministère, le CNPA a été sollicité fin mars, pour un énième avis sur l’arrêté d’application relatif à la PIEC (Pièce Issue de l’Economie Circulaire).



Pour mémoire, la loi de Transition énergétique impose aux réparateurs…

[...]

La suite est réservée aux adhérents.

Rejoindre la corporation


Actualités - Défense du métier - Service juridique & social - Formations - Qualifications - Partenariats - Accompagnements

Découvrez tous les avantages de votre corporation