CORONAVIRUS : Initiatives des organismes de prévoyance, de complémentaire santé et d’assurance en lien avec l’épidémie de covid-19 (MAJ du 6 mai 2020)

Dans le cadre de l’épidémie de covid-19, de nombreux organismes opérant en matière de prévoyance, de santé et d’assurance ont annoncé des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises et aux bénéficiaires de leurs garanties.

Vous trouverez, ci-après, une revue à grands traits de ces annonces.

Cette revue sera amenée à être complétée d’éventuels compléments et nouvelles annonces.

Mises à jour du 6 mai 2020 : CIC Assurances, MAAF, MMA, PRO BTP et Société générale Assurances.

 

AG2R La Mondiale : Le groupe a décidé le report de paiement des cotisations de prévoyance et de santé aux entreprises en difficultés, sans conséquence sur le maintien des garanties.

AG2R maintient les garanties contractuelles des salariés en situation de chômage partiel malgré la baisse de 30 % des cotisations.

Le Groupe a choisi d’apporter une aide financière exceptionnelle aux personnes vulnérables en arrêt de travail (ALD, troisième trimestre de grossesse et autres pathologies listées par le Haut Conseil de la Santé Publique). Cette mesure s’applique aux arrêts de travail à partir du 23 mars 2020, par le versement d’indemnités journalières complémentaires aux mêmes conditions contractuelles que celles prévues pour un arrêt de travail maladie.

Pour les personnes en situation d’arrêt de travail pour garde d’enfant (de moins de 16 ans) au sein des entreprises de moins de 500 salariés, AG2R prévoit sous conditions une aide financière forfaitaire d’un montant de 300 € par salarié ayant eu un arrêt de travail de plus de 30 jours, dans une limite proportionnelle à la taille de l’entreprise.

https://presse.ag2rlamondiale.fr/actualites/covid-19-ag2r-la-mondiale-annonce-un-effort-de-500-meur-pour-aider-ses-assures-a-surmonter-la-crise-et-contribuer-a-la-solidarite-nationale-fa91-3a203.html

 

Aviva France : Aviva a prévu un accompagnement particulier de ses clients artisans, commerçants, professions libérales, TPE et PME plus exposés à la crise :

  • réductions de primes « dommages et responsabilités » 2020 pour les clients qui ont dû arrêter leur activité ;
  • cadeaux de franchises pour ses clients maintenant leur activité et subissant un sinistre ;
  • facilités de paiement pour les primes « dommages et responsabilités », « santé » et « prévoyance » avec maintien des garanties pendant toute la période de confinement ;
  • suspension du processus de révision des primes : pendant toute la durée du confinement, le processus de primes révisables en fonction du chiffre d’affaires des clients entreprises est suspendu.

Pour accompagner plus spécifiquement les Médecins et Infirmiers, Aviva a mis en œuvre des mesures d’accompagnement spécifiques, dont la création du fonds Aviva Solidarité Soignants COVID-19, doté d’un million d’euros. Il permettra de faire bénéficier ses clients contaminés par le virus COVID-19 et dans l’incapacité d’exercer, d’une allocation forfaitaire de 1 000 euros en complément de ce que prévoient les garanties de leur contrat Aviva Senséo Médical.

https://www.aviva.fr/conseils-en-assurance/mes-demarches/coronavirus-soutien-economie-epidemie-covid19.html

 

Axa : Axa a prévu le maintien des garanties pour les entreprises même en cas de retard de paiement liés à la pandémie, pour toute la durée de la période de confinement.

Dans le cadre de son fonds partenaires AGIPI, le fonds « AGIPI Solidarité COVID-19 » a prévu deux mesures exceptionnelles :

  • pour les personnels soignants ‒ médecins généralistes, infirmiers-infirmières et sages-femmes ‒ adhérents au contrat de Prévoyance CAP Madelin qui ne pourraient plus exercer en raison d’une contamination par le virus Covid-19 (arrêt de travail d’au moins 7 jours). Il est prévue une indemnisation forfaitaire de 1 000 euros, au-delà de leurs garanties contractuelles.
  • pour les adhérents au contrat de Prévoyance CAP en situation de détresse financière personnelle du fait de l’épidémie, le fonds pourra leur verser une aide après étude de leur dossier.

https://www.axa.com/fr/newsroom/communiques-de-presse/covid-19-axa-renforce-ses-engagements-pour-repondre-a-un-defi-sanitaire-economique-et-social-inedit

https://www.agipi.com/fonds-agipi-solidarite-covid-19

 

COVEA (MAAF, MMA et GMF) : COVEA a prévu 125 millions d’euros en actions de soutien et en dons pour les affiliés les plus impactés par la crise (dons de matériels et dons financiers, report de cotisations, prêts de véhicules, extensions de garanties).

https://newsroom.covea.eu/actualites/coronavirus-covea-et-ses-marques-maaf-mma-et-gmf-mobilisent-525-millions-deuros-pour-leurs-societaires-et-clients-les-entreprises-en-difficulte-et-leconomie-nationale-5aa5-817eb.html

https://www.maaf.fr/fr/a-propos-de-maaf/soutien-aux-professionnels-coronavirus

 

Crédit Mutuel et CIC (mesure concernant les pertes d’exploitation) : Face à l’urgence de la situation, et bien que contractuellement les garanties pertes d’exploitation ne soient pas applicables aux circonstances actuelles, les Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances proposent à leurs clients ayant souscrit une assurance multirisque professionnelle avec perte d’exploitation une prime de relance mutualiste, forfaitaire et immédiate.

Cette aide prendra la forme d’un versement correspondant à une estimation forfaitaire de perte de revenus de chaque secteur économique pendant cette période.

D’un montant moyen de 7 000 euros, cette prime de relance mutualiste, comprise entre 1 500 et 20 000 euros, mobilisera près de 200 millions d’euros.

Chaque assuré concerné sera prochainement contacté par son chargé de clientèle, avec pour objectif de procéder au versement des premières primes dès début mai.

Exemples :

  • Un restaurateur affichant un chiffre d’affaires annuel de 240 000 € touchera une prime de relance mutualiste de 11 500 €.
  • Un coiffeur affichant un chiffre d’affaires annuel de 90 000 € touchera une prime de relance mutualiste de 7 000 €.
  • Une société de conseil en management et organisation d’un chiffre d’affaires annuel de 220 000 € touchera une prime de relance mutualiste de 8 500 €.

Au total, les bénéficiaires se verront remettre un chèque de 7 000 € en moyenne pour un montant total d’environ 200 millions d’euros pour les Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances.

https://www.creditmutuel.fr/partage/fr/CC/telechargements/communiques-de-presse/2020/2020_04_22_prime-de-relance-mutualiste.pdf

Mise à jour du 6 mai 2020 : Afin d’aider ses clients professionnels face à la crise du covid-19, CIC Assurances a décidé de reporter les appels de cotisation d’assurance au 2e trimestre, tout en maintenant les garanties pour l’ensemble des contrats d’assurance (assurances de biens et de personnes) des indépendants, professionnels et entreprises.

https://www.cic.fr/fr/coronavirus-informations-assurances.html

 

Generali France : En Prévoyance, Generali applique la prise en charge des indemnités journalières des personnes fragiles (femmes enceintes et personnes en affection de longue durée) placées en arrêt de travail selon la procédure dérogatoire prévue par la Sécurité Sociale, dans les mêmes conditions qu’un arrêt de travail pour maladie prescrit par un médecin, et dans la limite de 21 jours d’arrêt de travail.

Generali a choisi de maintenir les garanties des contrats même en cas de retard de paiement des primes et de suspendre les envois de mises en demeure et les processus de recouvrement.

https://institutionnel.generali.fr/coronavirus-engagements-generali-france-300-millions-euros-covid19-assurance

 

Groupama : La participation de Groupama à la crise du covid-19 s’élèvera au moins à 400 millions d’euros.

  • Abondements aux dispositifs d’Etat : environ 100 millions d’euros seront consacrés à la participation au fonds de solidarité des PME et TPE (confrontées à une baisse significative de leur activité) et au fonds d’investissement dans les PME et ETI (de santé notamment), pour soutenir la reprise économique et l’investissement. 
  • Soutien aux clients et sociétaires : plus de 100 millions d’euros seront consacrés à des gestes de solidarité envers les assurés : maintien des garanties en cas de difficulté de paiement, réductions de cotisations sur certains contrats, annulation de primes, prise en charge des indemnités journalières pour les personnes fragiles (femmes enceintes et malades chroniques). 

Cet accompagnement vise en premier lieu les entrepreneurs qui ont perdu toute source de revenu en raison de l’interdiction qui leur est faite de travailler. Il vise également les personnes fragiles qui doivent se protéger plus que les autres du virus. 

  • Effort assureur : environ 100 millions d’euros seront consacrés à la sinistralité exceptionnelle liée à la crise : annulations de voyages, d’événements, assurance- crédit aux entreprises, soutien au personnel de santé et aux hôpitaux.
  • Plus de 100 millions d’euros de cotisations définitivement irrécouvrables.

https://www.groupama.com/wp-content/uploads/2020/04/CP_Groupama_Covid-19.pdfontent/uploads/2020/04/CP_Groupama_Covid-19.pdf

 

Harmonie mutuelle : Harmonie Mutuelle a mis en place un report du paiement des cotisations santé du 2e trimestre pour les entreprises TPE et PME (100 millions d’euros) ainsi que pour les entreprises assurées en santé par Harmonie Mutuelle et en prévoyance par MUTEX (45 millions d’euros). Harmonie mutuelle a également créé un fonds de soutien de 2 millions d’euros pour les indépendants ou les TPE en difficultés. Elle prévoit la couverture des arrêts de travail dits « préventifs » et pour garde d’enfant (5 millions d’euros).

http://campagne.harmonie-mutuelle.fr/cp-harmoniemutuelle/2020/04-avril/cp_hm-plandesolidarite_vdef_07042020.pdf

 

MAAF (Mise à jour du 6 mai 2020) : La MAAF a décidé de renforcer le dispositif d’accompagnement de ses sociétaires professionnels, pour atténuer les effets de la crise qu’ils traversent avec deux mesures :

  • l’exonération de deux mois de cotisation Multirisque Professionnelle pour les clients dont l’activité est interrompue du fait des arrêtés des 14 et 15 mars 2020 ;
  • la mise en place d’un fonds d’aide dédié aux professionnels assurés MAAF en difficulté économique du fait de leur baisse ou arrêt d’activité.

Ces mesures viennent compléter celles déjà mises en œuvre, tel que le maintien des garanties en cas de difficultés de paiement.

https://www.maaf.fr/fr/a-propos-de-maaf/soutien-aux-professionnels-coronavirus

 

MACSF : La MACSF suspend, à compter du 1er avril, pour les mois d’avril et mai, les prélèvements automatiques des cotisations des contrats professionnels (prévoyance, multirisque professionnelle et RCP-PJ) pour les professionnels libéraux et personnes morales. Les prélèvements reprendront en juin aux dates habituelles de prélèvement. Les montants suspendus seront lissés sur les échéances restantes à payer au contrat. Les contrats dont les échéances de prélèvements automatiques sont trimestrielles, semestrielles ou annuelles ne sont pas concernés.

La MACSF met en place un fonds de solidarité exceptionnel pour soutenir ses sociétaires les plus en difficulté.

https://www.macsf.fr/Actualites/COVID-19-toutes-les-informations-pour-les-professionnels-de-sante

https://www.macsf.fr/Actualites/COVID-19-demande-d-aide-au-fonds-de-solidarite-MACSF

 

Malakoff Humanis : Pour les entreprises qui en font la demande, Malakoff Humanis met en place un dispositif d’écoute psychologique pour les salariés, un accompagnement spécifique en cas de décès des salariés avec des procédures simplifiées, et une aide juridique pour accompagner les dirigeants des TPE sur des problématiques de droit social, droit du travail et fiscal.

Le groupe assure la prise en charge des arrêts de travail des salariés mis en quarantaine avant la date de confinement généralisé (13 mars), des arrêts de travail des personnes à risques (femmes enceintes, salariés ayant des pathologies considérées comme à risque, …), et l’étalement des cotisations pour les entreprises les plus fragilisées qui en feraient la demande. 

L’assureur participe à la prise en charge des arrêts de travail pour garde d’enfants (moins de 16 ans) sous la forme d’un forfait de 250€ par salarié pour les arrêts supérieurs à 30 jours pour les entreprises de moins de 500 salariés. Dans le cadre du chômage partiel, il garantit le versement des prestations en prévoyance lourde (invalidité, décès) calculées sur la base du salaire intégral.

Le Groupe propose un accompagnement spécifique et sur mesure aux entreprises des branches qu’il couvre : facilité de paiement, accompagnement social renforcé, allant jusqu’à l’exonération des cotisations du deuxième trimestre comme pour la branche des Hôtels, Cafés et Restaurants.

https://newsroom.malakoffhumanis.com/actualites/malakoff-humanis-contribue-a-la-solidarite-nationale-et-se-mobilise-pour-aider-les-entreprises-en-creant-un-dispositif-solidarite-entreprises-covid-19-dune-valeur-de-200-millions-deuros-01ac-63a59.html

 

MMA (Mise à jour du 6 mai 2020) : MMA a décidé de verser une « indemnité de crise sanitaire » à ses assurés professionnels et TPE les plus durement touchés par la crise : les commerces de détail non alimentaire, les services, les cafés, les restaurants -fermés par décision gouvernementale- ainsi que l’hôtellerie, les professionnels de l’automobile et les artisans du BTP.

Cette indemnité concerne tous ses clients ayant souscrit une assurance multirisques professionnelle incluant une garantie de perte d’exploitation après incendie.

L’objectif de « cette indemnité de crise sanitaire MMA » est d’aider les professionnels à faire face au paiement des charges fixes de leur entreprise et de favoriser ainsi la reprise de leur activité.

Le montant de l’indemnité sera compris entre 1 500 € et 10 000 € par client, selon le chiffre d’affaires de l’entreprise.

Les agents généraux MMA prendront directement contact avec chaque client concerné, afin de régler cette indemnité.

https://www.mma.fr/files/live/sites/mmafr/files/pages-de-contenu/a-propos/actualite/pdf/20200427_MMA_%20%20Indemnite_crise_sanitaire.pdf

Concernant les entreprises qui ont été contraintes par décret de cesser leur activité. MMA s’est engagée à leur rembourser deux mois de cotisation de leur assurance multirisque professionnelle.

Cette mesure s’appliquant automatiquement avant la fin juin concerne les professionnels et TPE assurés MMA jusqu’à 10 salariés, dont le chiffre d’affaires de l’année 2019 est inférieur à 1 million d’euros et qui ont été contraints de cesser leur activité par décret depuis le 17 mars dernier.

https://www.mma.fr/a-propos/notre-actualite/covid19-entreprises.html#indemnite

 

Pro BTP : Le Groupe maintient les garanties prévoyance et santé de tous les salariés en situation de chômage partiel, sans aucune charge financière pour ses adhérents.

Tous les salariés du BTP en chômage partiel, couverts par PRO BTP, bénéficient du maintien total de leurs garanties, sans qu’eux ni leur employeur n’aient à payer de cotisation. Cette mesure s’appliquera rétroactivement sur mars, elle portera effet jusqu’à la fin avril. Elle fera l’objet d’un suivi dédié et sera réétudiée si la crise sanitaire devait se poursuivre.

Ce dispositif complète les aides déjà mises en place :

  • le report, jusqu’à 3 mois, en cas de difficulté, du paiement des cotisations retraite, santé et prévoyance ;
  • la mise en place d’une aide financière individuelle de 350 € pour faciliter le retour à domicile après une hospitalisation,
  • la suppression du délai de carence en cas d’arrêts de travail en lien avec le COVID 19 (arrêts de travail pour isolement des personnes ayant été exposées ou parents d’enfants de moins de 16 ans) ;
  • l’accès gratuit à un service de téléconsultation médicale pour les adhérents en santé.

https://groupe.probtp.com/files/live/sites/probtp-groupe/files/pdfs/communiqu%c3%a9s%20de%20presse/20200331-probtp-apporte-un-soutien-massif-au-secteur-face-au-covid19.pdf

 

PRO BTP (Mise à jour du 6 mai 2020) : le Conseil d’administration de PRO BTP a décidé, à l’unanimité, de prolonger son soutien à ses entreprises clientes et à leurs salariés. Ainsi, le maintien gratuit des garanties en cas de chômage partiel est prolongé jusqu’à fin mai.

http://www.datapressepremium.com/rmdiff/2973/diff_2025115290420103639.pdf

 

Société générale Assurances (Mise à jour du 6 mai 2020) : Pour soutenir ses clients professionnels et entreprises en difficulté, Société Générale Assurances a mis en place diverses mesures de solidarité :

  • Proposition d’une offre d’assurance emprunteur pour les Prêts Garantis par l’Etat, distribués par les réseaux bancaires du groupe Société Générale ;
  • Adaptation des processus dans le cadre des reports d’échéance des prêts souscrits auprès des réseaux bancaires du groupe Société Générale ;
  • Suspension du délai de carence des contrats Obsèques souscrits avant le 1er février 2020 ;
  • Annulation de 3 mois de loyers pour les locataires TPE et report des loyers pour les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue ;
  • Possibilité de différer jusqu’à 3 mois le versement des cotisations et suppression du blocage du contrat en cas de non-paiement de la cotisation, pour les contrats de retraite supplémentaire.

Pour accompagner ses assurés artisans, commerçants et TPE détenteurs d’une assurance multirisque

professionnelle couvrant les pertes d’exploitation, Société Générale Assurances met en place un

dispositif de soutien extracontractuel.

https://www.assurances.societegenerale.com/uploads/tx_bisgnews/_COVID-19__SOCI%C3%89T%C3%89_G%C3%89N%C3%89RALE_ASSURANCES_S%E2%80%99ENGAGE_A_HAUTEUR_DE_100_MILLIONS_D%E2%80%99EUROS_POUR_ACCOMPAGNER_SES_ASSURES_ET_SOUTENIR_L%E2%80%99ECONOMIE_01.pdf

 

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