Projet de Loi SAPIN II: Une Victoire Pour l’Artisanat

Au cours d’une longue et houleuse séance, les députés ont voté dans la nuit du 9 au 10 juin la suppression de l’article 43 du projet de loi « Sapin 2 » qui remettait en cause la nécessité de disposer de qualifications professionnelles pour exercer les métiers du Bâtiment.

Suppression de l’alinéa 8 de l’article 43 de la loi Sapin 2 : les qualifications nécessaires à l’exercice d’un métier de l’artisanat sont maintenues! 

Les formations à l’installation (stages SPI) destinées aux créateurs d’entreprise sont préservées!
 
Pour les micro-entreprises, le seuil du chiffre d’affaire ne sera pas doublé!
 
Les députés ont réaffirmé la primauté de l’allotissement dans le cadre des marchés publics, les TPE ne seront donc pas systématiquement écartées de la commande publique.

 

L’artisanat continuera à former des milliers de jeunes, à offrir des centaines de milliers d’emplois et à créer des centaines de milliers d’entreprises pérennes, tout en conservant un haut niveau d’exigence de qualifications. Ne nous y trompons pas : c’est justement grâce à ce niveau d’exigence et à ce savoir-faire que nos métiers et nos productions nous sont enviés dans le monde entier.

Prochaines échéances:

à partir du 22 juin : examen du texte par le Sénat en commission,

début juillet : examen du texte par le Sénat en séance publique,

mi-juillet : retour du texte en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale,

fin juillet : adoption du texte par le Parlement

 

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