Suite à la parution de l’arrêté du 12 juillet 2019, l’opération « Coup de Pouce Chauffage », permettant de bonifier le volume de CEE (Certificats d’économie d’énergie) délivrés pour l’installation d’équipements de chauffage, intègre désormais certains émetteurs électriques.

1• Les modalités du « Coup de Pouce » dédié aux émetteurs électriques

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1• Les modalités du « Coup de Pouce » dédié aux émetteurs électriques

L’offre ne peut être portée que par des acteurs dits « obligés » (vendeurs d’énergies) du dispositif qui sont signataires de la charte « Coup de Pouce Chauffage » (liste actualisée consultable sur le site https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020).

Elle s’adresse à tous les ménages (précaires et non précaires) et leurs bailleurs, ou un syndicat de copropriété,

L’offre, valable pour les bâtiments résidentiels existants, concerne le remplacement d’un émetteur électrique fixe de type convecteur, panneau rayonnant ou radiateur, répondant à au moins l’un des deux critères suivants (à mentionner sur les devis et factures impérativement) :

disposer d’une régulation électromécanique et à sortie d’air ;
disposer du marquage CE et de la mention « NF Électricité performance catégorie A », « NF Électricité performance catégorie B » ou « NF Électricité performance catégorie 1* ».

L’émetteur électrique neuf à installer doit impérativement soit disposer de la certification « NF Electricité-performance catégorie 3* œil » (ou équivalent), soit posséder les fonctions suivantes (à mentionner sur les devis et factures impérativement) :

régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K ;
détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel » ;
détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco » ;
indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne.

Conformément aux dispositions de la fiche CEE BAR-TH-158 en vigueur, qui décrit le domaine d’application ainsi que les modalités de délivrance des CEE pour ce type de travaux, l’installation de l’émetteur neuf doit être réalisée par un professionnel.

Aucune qualification n’est requise pour l’entreprise qui réalise ces travaux.

2• La valorisation financière du « Coup de Pouce » dédié aux émetteurs électriques

Les incitations financières minimales associées prévues par l’arrêté sont les suivantes :

Type de ménage

Remplacement par

Précarité ou grande précarité énergétique

Autres ménages

Emetteur électrique de type rayonnant ou radiateur à régulation électronique à fonctions avancées (*)

100 €

50 €

(*) : labelisé « NF Electricité performance 3* œil » ou possédant des performances équivalentes, conformément à la fiche BAR-TH-158

Comme il est d’usage pour tous les travaux concernés par les opérations « Coup de Pouce », chaque obligé signataire de la charte a la possibilité d’abonder ces incitations pour accompagner cette typologie de travaux.

A titre d’exemple : EDF, partenaire de la CAPEB dans le cadre du dispositif « Prime Energie », valorise cette opération Coup de Pouce à hauteur de 130 € par équipement remplacé pour les ménages en situation de précarité, 60 € pour les autres ménages. Les deux autres partenaires de la CAPEB, TOTAL (www.lesecoprimes.fr) et BUTAGAZ (www.artiprimes.frwww.artiprimes.fr) proposeront début 2020 le « Coup de Pouce » dédié aux émetteurs électriques.

3• L’articulation avec l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH

Dans le cadre de la réalisation de tels travaux pour des ménages modestes ou très modestes (selon conditions de ressources fixées par l’ANAH : https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/), il est possible de solliciter un accompagnement financier selon les modalités suivantes (conditions applicables depuis le 10 octobre 2019) :

pour les ménages de la catégorie “ressources très modestes” : 50 % du montant total des travaux HT, l’aide Habiter Mieux agilité s’élevant à 4.000 € maximum ;
pour les ménages de la catégorie “ressources modestes” : 35 % du montant total des travaux HT, l’aide Habiter Mieux agilité s’élevant à 2.800 € maximum.

Néanmoins, dans le cadre de cette aide, l’ANAH exige que les travaux soient réalisés par une entreprise qualifiée RGE (reconnu garant de l’environnement) dans le domaine d’activité concerné.

A noter : l’aide Habiter Mieux Agilité est applicable selon ces modalités jusqu’au 31 décembre 2019.

4• Position de l’UNA 3E de la CAPEB :

L’UNA 3E incite les sections départementales électricité à diffuser le plus largement possible les modalités de cette aide financière qui vient dynamiser le marché du remplacement des anciens émetteurs électriques. De plus, certains fabricants mettent en place des actions commerciales spécifiques qui viennent accompagner cette opération : le moment est par conséquent opportun pour les artisans électriciens de porter ces offres !
Suite aux échanges qui ont eu lieu lors des dernières Journées Professionnelles de la Construction à Nice avec les délégués départementaux, l’UNA 3E s’oppose actuellement à toute évolution réglementaire qui viendrait contraindre les entreprises à se qualifier (RGE) pour pouvoir faire bénéficier du « Coup de Pouce Chauffage » dédié aux émetteurs électriques à leurs clients.