Coup de Pouce Thermostat avec régulation performante

1•    Le contexte

Une nouvelle opération « Coup de Pouce Thermostat avec régulation performante » dans le cadre du dispositif des CEE a été créée par l’arrêté du 10 juin 2020.

Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les consommateurs finaux à réguler l’utilisation de leurs équipements de chauffage individuels existants afin de diminuer leur consommation d’énergie et leur facture énergétique.

2•    Les bâtiments concernés

Ce Coup de Pouce est applicable à tous les bâtiments résidentiels existants.

3•    Les travaux qui peuvent en bénéficier

Ce Coup de Pouce s’applique pour l’installation, sur un système de chauffage existant (collectif ou individuel), d’un équipement ayant la fonction de programmation d’intermittence (thermostat programmable), qui inclut :

• pour un système de chauffage individuel avec boucle d’eau chaude : une régulation de température de classes VI, VII ou VIII

• pour un système de chauffage individuel sans boucle d’eau chaude : une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.

Les équipements sont mis en œuvre par un professionnel conformément aux dispositions de la fiche d’opération n°BAR-TH-118.

La mention, selon la nature du système de chauffage, de la classe de régulation de température de l’équipement ou de l’intégration d’une régulation automatique par pièce ou par zone de chauffage doit être indiquée sur la preuve de réalisation de l’opération.

4•    L’incitation financière associée

Ce coup de Pouce fixe un montant d’incitation financière minimal de 150 € par logement doté.

Cette offre financière n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des CEE.

5•    La durée de l’opération

L’opération « Coup de Pouce Thermostat avec régulation performante » est valable pour les travaux engagés du 25 juin 2020 jusqu’au 31 décembre 2021.

6•    La charte d’engagement

Tout acteur obligé ou délégataire volontaire pour porter une telle opération doit être signataire de la charte d’engagement annexée à l’arrêté du 10 juin 2020 qui stipule les engagements spécifiques qui s’y appliquent.

7•    Le rôle de l’entreprise artisanale

Pour mémoire, une entreprise du bâtiment ne peut pas signer une telle charte du fait qu’elle n’est pas reconnue éligible au dispositif des CEE.

Elle peut néanmoins, si elle est partenaire d’un vendeur d’énergie soumis à l’obligation d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des CEE qui est signataire de cette charte « Coup de Pouce », proposer l’offre correspondante de cet obligé dans les conditions qu’elle aura au préalable convenues avec lui.

Nous vous tiendrons prochainement informés des éventuelles offres proposées par des partenaires CEE de la CAPEB liées à ce nouveau Coup de Pouce.

1•    Le contexte

Une nouvelle opération « Coup de Pouce Thermostat avec régulation performante » dans le cadre du dispositif des CEE a été créée par l’arrêté du 10 juin 2020.

Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les consommateurs finaux à réguler l’utilisation de leurs équipements de chauffage individuels existants afin de diminuer leur consommation d’énergie et leur facture énergétique.

2•    Les bâtiments concernés

Ce Coup de Pouce est applicable à tous les bâtiments résidentiels existants.

3•    Les travaux qui peuvent en bénéficier

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