Covid-19 et bilan comptable : points de vigilance et éléments à transmettre à mon expert-comptable !

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À l’approche de la fin de l’année, il convient de penser à la clôture de votre exercice comptable et de préparer l’établissement du bilan de votre entreprise. Pour cela, il est important de rassembler les différentes pièces comptables nécessaires à la bonne réalisation de ce bilan comptable. Cette année, Covid-19 oblige, il faut aussi penser à signaler à votre expert-comptable certains éléments. En effet, face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, vous avez peut-être été amenés à prendre certaines décisions en matière de gestion financière ou à solliciter des aides afin de renforcer votre trésorerie… Décryptage !

 

 

 

 

 

Dans ce contexte Covid-19, voici les principaux éléments à prendre en compte dans le traitement comptable de votre clôture des comptes pour l’année 2020 :

Les aides financières du fonds de solidarité

Vous avez peut-être bénéficié des aides financières allouées au titre du fonds de solidarité.

Ces aides financières sont des subventions d’exploitation, comptabilisées en produits. En outre, elles sont exonérées d’impôts et n’entrent pas dans les bases de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Pensez-y : votre avis de paiement

 

Le prêt garanti par l’État (PGE)

Pendant la crise sanitaire, vous avez peut-être souscrit un prêt garanti par l’État (PGE) afin de consolider votre trésorerie. Le PGE est en fait un emprunt sollicité auprès d’une banque, mais qui bénéficie d’une garantie accordée par l’État. Il a pour autre particularité de bénéficier d’un différé de 12 mois et d’être remboursable, à l’issue du différé, globalement ou de manière échelonnée sur une durée de un à cinq ans.

D’un point de vue comptable, le PGE est comptabilisé comme les autres emprunts de l’entreprise, en dettes. Dès que vous commencerez à payer les échéances, ils viendront apurer cette dette, pour le remboursement du capital, et en charge pour les intérêts. Les frais, minimes, prélevés en rémunération de la garantie de l’État sont comptabilisés en charges.

Pensez-y : votre contrat de prêt, les tableaux d’amortissement et les échéances de prêt

 

Le recours à l’activité partielle :

Comme de nombreuses entreprises, vous avez sans doute eu recours à l’activité partielle. À ce titre, votre entreprise a sollicité et obtenu une prise en charge d’une partie des rémunérations de vos salariés par l’État.

Pour ce dispositif, le traitement comptable s’effectue de la manière suivante :

• l’indemnité de chômage partiel versée par l’entreprise à son salarié est comptabilisée en charge
• l’allocation reçue de l’État est comptabilisée en déduction de cette charge.

Pensez-y : votre avis de paiement

 

Les reports de paiement :

Pour les reports de paiement, on peut distinguer deux situations types :

• Si vous avez bénéficié automatiquement, ou à votre demande, de reports pour le paiement d’impôts, de taxes, de charges sociales, ou de frais autres (loyers, eau, gaz, électricité…), les charges correspondantes sont comptabilisées de manière habituelle, et les montants reportés deviennent des dettes de l’entreprise. 
• Si vous avez également bénéficié de reports pour le paiement de dettes (échéances d’emprunts, des redevances de crédits-bails, des factures à payer aux fournisseurs…). Ces reports n’ont pas d’effet sur leur comptabilisation initiale. Les montants reportés demeurent en dettes de l’entreprise.

Pensez-y : vos avis de paiement et votre échéancier avec les reports

 

Les cotisations sociales des travailleurs indépendants :

L’URSSAF a reporté automatiquement, lors des deux confinements du printemps et de l’automne, le paiement des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Pour ces reports, un nouvel échéancier a été communiqué par l’URSSAF afin de vous indiquer le montant prélevé sur les dernières échéances de l’année et vos nouvelles mensualités prenant en compte ces reports.

Seuls les montants appelés par l’URSSAF sont à comptabiliser au cours de l’année 2020. Lors de l’arrêté des comptes de l’exercice 2020, le montant réel des cotisations sociales devra être calculé sur la base du résultat effectivement réalisé, et une dette correspondant à la régularisation à venir devra être constatée (cotisation réelle sur le résultat 2020 moins acomptes appelés).

Pensez-y : vos avis de paiement et votre échéancier avec les reports

 

N’oubliez pas de faire un point complet avec votre expert-comptable sur tous ces points.

 

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Pourquoi il est important de tenir compte de ces éléments dans votre bilan comptable ?

Comme chaque année, l’objectif du bilan comptable est de faire un point précis à date de la situation financière de l’entreprise et de sa capacité à appréhender les mois à venir. Pour 2020, il s’agit de voir les conséquences de la crise sur l’activité de votre entreprise et sur son résultat.

On peut distinguer trois types de situations :

• Votre entreprise n’a pas subi d’impact majeur, notamment grâce à la reprise soutenue et à la poursuite de l’activité dans certains secteurs d’activité
• Votre entreprise a subi un impact négatif dans son résultat global pour l’année 2020 (mais de manière rattrapable)
• Votre entreprise a subi un impact très préjudiciable dans son résultat global au point que la poursuite de son exploitation pourrait être compromise dans l’avenir.

Dans tous les cas, lors de l’établissement des comptes annuels 2020, une information sur les conséquences de l’épidémie de Covid-19 est donc à prévoir et à mentionner dans votre bilan comptable.