Cumul du CITE et de l’éco-PTZ + Actualité divers sur le CITE :

Petite révolution pour les travaux de rénovation énergétique : le CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique) et l’éco-PTZ sont désormais cumulables sans conditions de ressources, et ce pour les offres de prêts émises à compter du 1er mars 2016. C’est la Ministre de l’Environnement, Madame Ségolène Royal, qui l’a annoncé officiellement le 7 mars 2016. (Pour rappel, le cumul était seulement possible pour les travaux engagés avant le 1er mars 2016, si les plafonds des revenus du ménage n’excédaient pas 25 000 euros pour une personne seule et 35 000 euros pour un couple.) 

Par ailleurs nous vous rappelons que le CITE est prorogé, toujours au taux de 30 %, pour les dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2016. 
 

Pour rappel, quelques nouveautés 2016 : 

• le CITE, depuis le 30 septembre 2015,  pour les équipements mixtes combinant un équipement éligible et un équipement non éligible de production d’électricité par l’énergie radiative du soleil (panneaux solaires) est plafonné. En effet, la dépense est limitée en fonction du nombre de mètres carrés de capteurs solaires
• les éoliennes ne sont plus éligibles au CITE depuis le 1er janvier 2016. En conséquence, les équipements de fourniture d’électricité basés sur une énergie renouvelable devront utiliser l’énergie hydraulique ou par biomasse pour ouvrir droit au CITE
• depuis le 1er janvier 2016, la notion de chaudières à haute performance énergétique intègre le dispositif du CITE alors que la notion de chaudière à condensation disparait.
• En 2016, pour les travaux soumis aux critères de qualification RGE, une visite préalable du logement au cours de laquelle l’entreprise, qui installe ou pose les équipements, valide leur adéquation au logement, est obligatoire. En cas de sous-traitant RGE qui pose ou installe les équipements, c’est celui-ci qui réalise cette visite préalable. Dans tous les cas (sous-traitance ou non), la date de cette visite doit être mentionnée sur la facture

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