Le Conseil départemental du Haut-Rhin a adopté de nouvelles règles en matière de dérogation à la règle du repos dominical et des jours fériés pour certaines catégories d’exploitations commerciales.
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Le Conseil départemental du Haut-Rhin a adopté de nouvelles règles en matière de dérogation à la règle du repos dominical et des jours fériés pour certaines catégories d’exploitations commerciales.
Les stations services font partie des professionnels qui ont obtenu une dérogation, et à ce titre, l’établissement des listes A et B pour l’ouverture des stations services le dimanche et les jours fériés n’a donc plus lieu d’être.
Toute station-service du département a désormais la possibilité d’ouvrir les dimanches et jours fériés, dans la limite de 10h par jour au plus.
Le Conseil départemental du Haut-Rhin a adopté de nouvelles règles en matière de dérogation à la règle du repos dominical et des jours fériés pour certaines catégories d’exploitations commerciales.
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