Tout accident du travail survenant pendant et sur le lieu de travail est présumé accident du travail. L’employeur doit donc déclarer tous les accidents qui lui sont présentés sans se faire juge du caractère professionnel de l’accident.
Cette déclaration doit être faite auprès de la CPAM sont relève la victime dans les 48heures (non compris les dimanches et jours fériés).
La déclaration peut être faite :
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Tout accident du travail survenant pendant et sur le lieu de travail est présumé accident du travail. L’employeur doit donc déclarer tous les accidents qui lui sont présentés sans se faire juge du caractère professionnel de l’accident.
Cette déclaration doit être faite auprès de la CPAM sont relève la victime dans les 48heures (non compris les dimanches et jours fériés).
La déclaration peut être faite :
- Soit par tout moyen conférant une date certaine à sa réception au moyen d’un imprimé Cerfa (pour rappel, le 4e volet est conservé par l’employeur).
- Soit en ligne sur le site net-entreprises.fr
Faire une déclaration en ligne :
Vous avez désormais la possibilité de déclarer un accident de travail ou de trajet en ligne directement via le compte entreprise et de fournir également immédiatement la feuille de soins au salarié. Pour cela vous devez être habilité à l’espace « DAT – déclaration d’accident du travail ou de trajet » et au « compte entreprise – Vos démarches maladie et risques professionnels » sur le site net-entreprises.fr
Le service en ligne déclaration d’accident du travail (DAT) est proposé à chaque employeur dont les salariés dépendent du régime général de l’Assurance Maladie et à leurs mandataires (experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés) dès lors qu’il envoie pour le compte de ses salariés les déclarations d’accident du travail ou du trajet.
Le compte entreprise est un outil digital et un point d’entrée unique pour toutes les démarches des entreprises avec l’assurance maladie et l’assurance maladie – risques professionnels.
- Consultation du taux de cotisation AT/MP.
- Démarches en lien avec les arrêts de travail.
- Déclaration d’accident du travail.
Tout accident du travail survenant pendant et sur le lieu de travail est présumé accident du travail. L’employeur doit donc déclarer tous les accidents qui lui sont présentés sans se faire juge du caractère professionnel de l’accident.
Cette déclaration doit être faite auprès de la CPAM sont relève la victime dans les 48heures (non compris les dimanches et jours fériés).
La déclaration peut être faite :
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