1• La DSI : Qu’est-ce que c’est ?
La déclaration sociale des indépendants (DSI) permet de déclarer le revenu servant de base au calcul pour les travailleurs indépendants :
- des cotisations obligatoires d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales,
- de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
2• Dématérialisation de la DSI
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1• La DSI : Qu’est-ce que c’est ?
La déclaration sociale des indépendants (DSI) permet de déclarer le revenu servant de base au calcul pour les travailleurs indépendants :
- des cotisations obligatoires d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales,
- de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
2• Dématérialisation de la DSI
A partir de 2019, la DSI de tous les travailleurs indépendants doit être effectuée par voie dématérialisée (article L.613-5 du code de la Sécurité sociale modifié par l’article 18 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019).
Cette obligation de déclaration en ligne concerne désormais tous les chefs d’entreprise indépendants. En raison de l’obligation de déclarer par voie dématérialisée, il ne sera plus envoyé de formulaire papier.
Rappel : la déclaration des revenus en ligne est obligatoire y compris si les revenus sont déficitaires ou en l’absence de revenus.
3• Quand procéder à la déclaration ?
La déclaration peut être effectuée à partir du 2 avril 2019.
La date limite de déclaration est fixée au 7 juin 2019.
4• Comment déclarer en ligne ?
La DSI par voie dématérialisée peut être effectuée à partir :
- Soit de net-entreprises (saisie et validation en ligne du formulaire informatisé ou dépôt de fichiers pour les tiers déclarants) ;
- Soit de logiciels de comptabilité agréés permettant également aux tiers déclarants de transmettre les déclarations sous forme de fichier (en mode EDI) ;
- Soit de l’application mobile disponible sur smartphones et tablettes.
1• La DSI : Qu’est-ce que c’est ?
La déclaration sociale des indépendants (DSI) permet de déclarer le revenu servant de base au calcul pour les travailleurs indépendants :
- des cotisations obligatoires d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales,
- de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
2• Dématérialisation de la DSI
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