Ce service a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations économiques présentant pour elles des enjeux importants et des risques élevés.
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Ce service a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations économiques présentant pour elles des enjeux importants et des risques élevés.
Selon les situations, il peut donner lieu à une aide ponctuelle ou s’inscrire dans la durée et se matérialise par des réponses d’ordre général ou des prises de position sur des points spécifiques.
Jusqu’à présent installé dans les directions régionales des Finances publiques et, pour la région Île-de-France, dans la direction des Hauts-de-Seine, ce service est élargi, depuis le 15 mai 2023, à 36 directions départementales, qui compteront une équipe dédiée autour d’un “interlocuteur fiscal des PME”. Le département du Haut-Rhin fait partie des départements concernés par cette extension du service.
Le service d’accompagnement fiscal des PME pour le Haut-Rhin peut être contacté par courriel à l’adresse suivante : ddfip68.accompagnement-fiscal-pme@dgfip.finances.gouv.fr
Pour mémoire, un tel service est également accessible dans le Bas-Rhin depuis 2019 à l’adresse suivante : drfip67.accompagnement-fiscal-pme@dgfip.finances.gouv.fr
Ce service a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations économiques présentant pour elles des enjeux importants et des risques élevés.
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