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La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, parue au Journal Officiel du 24 juillet 2011, a instauré une nouvelle obligation à la charge du chef d’entreprise : celle de désigner un salarié pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise ou, à défaut, de faire appel à un intervenant externe spécialisé en santé-sécurité au travail.
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