L’Assurance Maladie lance deux nouvelles aides financières destinées aux entreprises de moins de 50 salariés pour agir durablement contre les troubles musculo-squelettiques (TMS) d’origine professionnelle. Les TMS sont la 1ère maladie professionnelle reconnue en France. Au-delà des conséquences lourdes pour les salariés, les TMS sont aussi très coûteux pour les entreprises : près d’un milliard d’euros en 2014.
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L’Assurance Maladie lance deux nouvelles aides financières destinées aux entreprises de moins de 50 salariés pour agir durablement contre les troubles musculo-squelettiques (TMS) d’origine professionnelle. Les TMS sont la 1ère maladie professionnelle reconnue en France. Au-delà des conséquences lourdes pour les salariés, les TMS sont aussi très coûteux pour les entreprises : près d’un milliard d’euros en 2014.
Ces deux aides financières sont lancées dans le cadre du programme TMS Pros :
- TMS Pros Diagnostic pour identifier et maitriser les risques de TMS. Plafonnée à 25 000,00€, cette aide peut financer 70 % du montant de ces prestations (HT) cumulables:
- la formation d’une personne ressource en interne pour qu’elle soit capable d’animer et de mettre en oeuvre un projet de prévention des TMS dans l’entreprise, c’est-à-dire réaliser un diagnostic et un plan d’actions de prévention des TMS,
- et/ou une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions. Ce plan d’actions peut recommander la mise en place dans l’entreprise de solutions techniques et organisationnelles (ex : achat d’équipements adaptés, changement d’organisation du travail, adaptation d’un poste…) et de formations adaptées pour les salariés concernés.
- TMS Pros Action pour agir concrètement contre les TMS. Cette aide permet d’acheter du matériel et/ou des équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes, mais également la réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés. Plafonnée à 25 000,00 €, TMS Pros Action finance à hauteur de 50 % cet investissement hors taxes (HT) pour un minimum de 2000 € HT.
Avec un montant global de 10 millions d’euros jusqu’à fin 2017, la branche accidents du travail / maladies professionnelles pourra financer plus de 400 aides TMS Pros. Ces aides étant proposées dans la limite de la dotation, les entreprises intéressées doivent :
- s’adresser au service prévention de la caisse régionale (Carsat/Cramif/CGSS) de l’entreprise ;
- réserver cette aide avant le 15 juillet 2017 et envoyer tous les documents nécessaires au versement de l’aide avant le 15 novembre 2017.
Pour plus d’informations sur ces aides vous pouvez contacter votre corporaiton au 0389236565 et/ou consulter le site internet : https://tmspros.fr/TMSPROS/les-aides/tms-pros-diagnostic
L’Assurance Maladie lance deux nouvelles aides financières destinées aux entreprises de moins de 50 salariés pour agir durablement contre les troubles musculo-squelettiques (TMS) d’origine professionnelle. Les TMS sont la 1ère maladie professionnelle reconnue en France. Au-delà des conséquences lourdes pour les salariés, les TMS sont aussi très coûteux pour les entreprises : près d’un milliard d’euros en 2014.
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