Devis et tri des déchets – Les nouveautés au 1er juillet 2021

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A compter du 1er juillet prochain, de nouvelles obligations entrent en vigueur concernant la gestion des déchets, elles concerneront les devis et le tri.

Afin de vous aider à appliquer cette nouvelle réglementation, votre CAPEB a mis en place une Synthèse (que vous trouverez ci-dessous) dont les principaux points sont repris ci-dessous :

Les nouvelles obligations

A compter du 1er juillet 2021, les devis relatifs aux travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments ainsi que les devis relatifs aux travaux de jardinage devront mentionner :

(Pour en savoir plus, veuillez consulter la Synthèse ci-dessous)

Quelques questions

• Comment inscrire dans vos devis ces nouvelles obligations ?

La CAPEB vous propose d’insérer sur vos devis les indications suivantes :

L’estimation financière ne doit pas seulement prendre en compte le coût de dépôt en déchetterie mais également le temps passé pour déconstruire, trier et transporter les déchets.

• Quelles obligations de tri à la source ?

Aujourd’hui les déchets suivants doivent être triés à la source : carton, bois, métaux, verre, plastiques, plâtre, déchets inertes.

Cependant, à partir du moment ou leur séparation peut être effectuée à la déchetterie (ou tout autre point de collecte), certains de ces déchets peuvent être transportés en mélange.

(Pour en savoir plus, veuillez consulter la Synthèse ci-dessous)

• Les travaux de dépannage et d’entretien sont-ils concernés par cette obligation ?

L’article L.541-21-2-3 du Code de l’environnement s’applique aux devis relatifs aux travaux de construction, de rénovation et de démolition des bâtiments, ainsi qu’aux travaux de jardinage.

Les travaux de dépannage et d’entretien ne sont donc pas visés par ce texte.

Toutefois, il pourrait en être différemment lorsque de tels travaux s’inscrivent dans une opération globale de rénovation.

• Que faire si le maître d’ouvrage insiste pour s’occuper lui-même des déchets de son chantier ?

Dès lors que le client souhaite garder la charge de l’enlèvement des déchets, cette décision doit faire l’objet d’une volonté claire et précise de sa part afin de dégager la responsabilité de l’entreprise sur ce point.

(Pour en savoir plus, veuillez consulter la Synthèse ci-dessous)

• Si l’entreprise passe par un collecteur venant récupérer des bennes de déchets issus de plusieurs chantiers, quid de la réattribution des déchets à chaque chantier ?

Cette configuration, assez fréquente pour les entreprises qui ont de la place dans leur atelier, pose souci car il est possible que les entreprises doivent lister le nom et l’adresse de tous leurs chantiers sur lesquels les déchets ont été récupérés. Cette question va être posée aux pouvoirs publics.

• Est-ce que d’autres obligations relatives au tri des déchets ont été mises en place ?

Le décret va également mettre en place un bordereau de dépôt des déchets qui comportera les notions suivantes :

• le nom et l’adresse du ou des maîtres d’ouvrage chez lesquels les travaux ont été réalisés ;
• la nature et l’estimation du volume de chaque déchet.

Ce bordereau sera un document Cerfa à remplir avec le gestionnaire de la déchetterie (publique, privée ou chez le distributeur) ; ce Cerfa n’est pas encore publié.

Il sera à conserver précieusement par l’entreprise comme preuve de la traçabilité des déchets issus des chantiers dont elle a la charge. Enfin, l’entreprise est tenue de transmettre une copie de ce bordereau aux maîtres d’ouvrages qui lui en feront la demande.

 

Si vous avez la moindre question ou avez besoin d’un accompagnement complémentaire, n’hésitez pas à contacter votre CAPEB !

Synthèse – Devis et tri des déchets

 

 

A compter du 1er juillet prochain, de nouvelles obligations entrent en vigueur concernant la gestion des déchets, elles concerneront les devis et le tri.

Afin de vous aider à appliquer cette nouvelle réglementation, votre CAPEB a mis en place une Synthèse (que vous trouverez ci-dessous) dont les principaux points sont repris ci-dessous :

Les nouvelles obligations

A compter du 1er juillet 2021, les devis relatifs aux travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments ainsi que les devis relatifs aux travaux de jardinage devront mentionner :

 

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