Disparition de la carte verte et immatriculation

Pour immatriculer un véhicule, ce dernier doit être assuré. Comment justifier cette assurance?

La FAQ du ministère rappelle, page 19, que tout document officiel émanant de la société d’assurance peut être admis comme justificatif de l’assurance d’un véhicule, à l’instar d’une carte verte, d’une attestation de l’assureur ou d’un courrier de notification.

Avec la disparition de la carte verte le 1^er avril, quel document peut-on également recevoir ?

Avant de répondre à cette question, nous vous rappelons votre obligation de vous assurer que la case relative à l’assurance soit bien cochée sur le mandat pour effectuer les formalités relatives à l’immatriculation, Cerfa n° 13757*03.

Par ailleurs, le ministère rappelle que le code des assurances dispose que l’assureur délivre à chaque souscription d’une police d’assurance un document d’information (mémo véhicule assuré) constituant une présomption d’assurance pendant 15 jours. Il est donc possible de demander cette attestation de souscription au demandeur que vous garderez dans le dossier d’immatriculation.

Une communication sera faite aux CERT et aux préfectures pour rappeler ces éléments.

Pour immatriculer un véhicule, ce dernier doit être assuré. Comment justifier cette assurance?

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