Dispositif de soutien de l’ADEME pour accompagner la transition écologique des entreprises

Ce dispositif propose des aides forfaitaires pour toute une série d’études et d’investissements, par exemple des études sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises, l’acquisition d’équipements de réduction et de gestion des déchets, l’accompagnement pour des travaux de rénovation des bâtiments industriels, l’initiation d’une démarche d’écoconception, de mobilité durable…

Pour bénéficier de ces aides, l’entreprise doit :

• vérifier son éligibilité via le site https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/tremplin-transition-ecologique-pme  
• renseigner le fichier excel “ADEME_Tremplin transition écologique” qui liste, suivant la situation de l’entreprise, l’ensemble des études et/ou investissements qui seront mis en œuvre et qui peuvent bénéficier d’aides, téléchargeable  sur le site cité plus haut;
• déposer sa demande d’aide (création d’un compte).

Les documents à joindre lors du dépôt de la demande d’aide sont :

• le fichier excel “ADEME_Tremplin transition écologique” renseigné,
• un fichier unique au format pdf composé des devis scannés pour justifier des études et investissements projetés,
• un RIB.

• L’établissement doit être une petite ou une moyenne entreprise au sens de la réglementation européenne ;
• Ne pas solliciter d’autres aides publiques (crédit d’impôt) pour le même investissement; Par contre, cette aide peut être couplée avec les CEE;
• Présenter un panel d’investissements et/ou études dont le montant d’aide total est supérieur à 5000 € et inférieur à 200000 € ;
• Ne pas avoir engagé les investissements avant l’accord de l’ADEME.