Eclairage nocturne des entreprises :

Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels et notamment des façades et vitrines des commerces est limité(cf. arrêté du 25 janvier 2013).

Éclairages :Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel doivent être éteints une heure après la fin d’occupation des locaux.Les éclairages des façades doivent être éteints au plus tard à 1 heure du matin, ceux des vitrines au plus tard à 1h00 ou une heure après lafermeture si celle-ci s’avère plus tardive. Les éclairages des vitrines de magasins peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerceplus tôt. Ceux des façades ne doivent pas être allumés avant le coucher du soleil. Pour les bâtiments à usage mixte (d’habitation et professionnel), seule la partie non résidentielle (locaux professionnels ou commerces) est concernée par ces dispositions. Des dérogations sont prévues pour les veilles de jours fériés chômés, pour les illuminations de Noël, autorisées la semaine précédant Noël, ainsi que dans les zones touristiques ou lors d’événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral.Ne sont pas concernés par cette règlementation l’éclairage public de la voirie, notamment les réverbères apposés en façade, et les installationsd’éclairage à détection de mouvement ou d’intrusion, destinées à assurer la protection des bâtiments.

Enseignes :Les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin, quelle que soit la taille de l’agglomération.Dans les agglomérations de moins de 800 000 habitants, les publicités etpré-enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin. Au dessus de 800 000 habitants, le règlement local de publicitéfixe les modalités d’extinction.Par dérogation, les commerces en activité entre minuit et 7 heures du matin peuvent allumer leur enseigne une heure avant l’ouverture et la laisser allumée jusqu’à une heure après la fermeture.L’obligation d’extinction la nuit ne s’applique pas aux affiches éclairées par projection ou transparence sur le mobilier urbain.Lors d’événements exceptionnels, des dérogations à l’extinction nocturne peuvent être décidées sur arrêté municipal (ou préfectoral).