Un décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016, publié au Journal Officiel du 26 janvier 2016, est venu apporter quelques modifications au dispositif d’aide à la première embauche d’un salarié, …
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Un décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016, publié au Journal Officiel du 26 janvier 2016, est venu apporter quelques modifications au dispositif d’aide à la première embauche d’un salarié, mis en œuvre par le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 publié au Journal Officiel du 4 juillet 2015.
Vous trouverez ci-après le tableau récapitulatif des conditions nécessaires permettant de bénéficier de cette aide avant/après le nouveau décret.
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Avant |
Maintenant |
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Type de contrat de travail |
CDI ou CDD de plus de 12 mois |
CDI ou CDD de plus de 6 mois |
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Date de prise d’effet du contrat de travail |
Comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 |
Comprise entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016 |
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Condition du maintien de l’aide en cas de nouveau contrat |
CDD suivi d’un CDI ou d’un CDD de plus de 12 mois |
CDD suivi d’un CDI ou d’un CDD de plus de 6 mois |
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Délai pour transmettre l’attestation à l’agence de services et de paiement |
3 mois suivant l’expiration de la période trimestrielle d’exécution du contrat de travail ouvrant droit à l’aide |
6 mois suivant l’expiration de la période trimestrielle d’exécution du contrat de travail ouvrant droit à l’aide |
N.B. : Le décret du 25 janvier 2016 précise en outre qu’en cas d’absence du salarié n’ayant pas donné lieu à maintien de salaire, le solde de l’aide peut être versé jusqu’au 31 décembre 2019, sous réserve de la transmission des attestations par l’employeur.
Un décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016, publié au Journal Officiel du 26 janvier 2016, est venu apporter quelques modifications au dispositif d’aide à la première embauche d’un salarié, …
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