En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) en janvier 2017, vous trouverez ci-dessous quelques informations afin de vous accompagner dans ce processus visant à simplifier les démarches administratives des employeurs.

1. La DSN remplace quelles déclarations ?

La DSN remplace à compter du 4ème trimestre 2016 les déclarations suivantes :

• l’attestation employeur pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité et accident non professionnel,

• l’attestation d’employeur destinée à Pôle emploi,

• les déclarations mensuelles de déclaration de main d’œuvre (EMMO et DMMO),

• la radiation des salariés des contrats complémentaires santé pour les institutions de prévoyance, mutuelles et assurances,

• l’attestation employeur pour le versement des indemnités journalières accident et maladie professionnels,

• le volet URSSAF de la DUCS (Déclaration unifiée des cotisations sociales en ce qui concerne le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et tableau récapitulatif annuel),

• le relevé mensuel des contrats de travail temporaire (pour les entreprises de travail temporaire),

• les autres volets de la DUCS (retraite complémentaire, prévoyance),

• la déclaration à la CCVRP.

A compter du 1er janvier 2018, elle remplacera aussi la DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée).

2. Campagne de communication

Une rubrique dédiée aux TPE/PME et petites associations a été créée à l’adresse suivante : http://www.dsn-info.fr/tpe-pme-asso-dsn.htm

Le guide de démarrage TPE/PME est directement accessible à l’adresse suivante : http://www.dsn-info.fr/documentation/guide-de-demarrage-tpe-pme.pdf

Par ailleurs, des vidéos présentent la DSN et dédramatisent la transition déclarations papier/DSN à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/channel/UCLpOJ_iXbdVIZfJopykOVXw

Nous attirons votre attention tout particulièrement sur les vidéos « Comprendre le fonctionnement de la DSN mensuelle et des signalements d’événements », « Le tableau de bord de la DSN » et « S’inscrire à la DSN » (pour les entreprises qui sont déjà inscrites sur net-entreprises).

Enfin, vous trouverez ci-dessous un dépliant présentant la DSN.

Pour mémoire, sont exclus du champ de la DSN :

• Les particuliers employeurs,

• Les entreprises utilisatrices de déclarations simplifiées type TESE,

• Les entreprises du secteur public.

3. Le portail Izilio BTP

Pour les entreprises du bâtiment il faut noter que PRO BTP et l’UCF ont créé un Guichet Professionnel BTP, IZILIO BTP pour accompagner les entreprises.

A quoi sert ce guichet professionnel ?

IZILIO BTP est une plateforme de services qui accompagne les entreprises mettant à leur disposition et gratuitement une équipe dédiée et disponible pour les accompagner dans le démarrage de la DSN.

IZILIO BTP : pour qui ?

• Les entreprises : Que l’entreprise dispose d’un logiciel de paie ou non, qu’il soit compatible avec la DSN ou pas, elle peut dès à présent effectuer ses DSN avec IZILIO BTP :
• Les tiers déclarants : Grâce au compte « tiers déclarant », les experts comptables peuvent également gérer la DSN de leurs entreprises clientes sur IZILIO BTP.

communication_relative_a_la_dsn.pdf

En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) en janvier 2017, vous trouverez ci-dessous quelques informations afin de vous accompagner dans ce processus visant à simplifier les démarches administratives des employeurs.

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