Entreprises en difficultés : Les interlocuteurs pour vous aider.

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Votre entreprise traverse des difficultés ? Un certain nombre de services d’accompagnement ont été déployés pour vous orienter, vous conseiller et vous aider à identifier des solutions adaptées, gratuitement et en toute confidentialité.

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des différents interlocuteurs qui peuvent vous orienter, vous conseiller et vous aider à trouver des solutions adaptées.

Pour vous simplifier la tâche L’Etat a également mis en place un moteur de recherche qui permet de trouver les contacts compétents près de chez vous en fonction de votre département et de la taille de votre entreprise. Vous pouvez y accéder en cliquant ici.

I. Les services déployés par le ministère des finances publiques : 

a. TPE/PME : les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté (CDED)

Quel est son rôle ?
Les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté (CDED) orientent et accompagnent les entreprises en difficulté dans leurs démarches. Ils constituent un interlocuteur de confiance dans chaque département. Rattaché à la direction départementale des finances publiques, le rôle du conseiller départemental est d’informer et apporter les réponses de l’Etat face aux événements qui impactent la santé économique des petites et moyennes entreprises (PME) et des artisans.

Comment peut-il vous accompagner ?
Après avoir établi un diagnostic de la situation de votre entreprise, il peut prendre en charge votre dossier et peut vous orienter vers l’interlocuteur le mieux adapté à votre besoin ou mobiliser sous
certaines conditions, un des outils d’accompagnement financier mis en place par l’Etat. Le conseiller départemental aux entreprises en difficulté exerce son activité en toute confidentialité et
dans le respect du secret des affaires et du secret fiscal.

Comment saisir un CDED ?
Vous pouvez utiliser ce module de recherche pour identifier le conseiller près de chez vous en cliquant ici.

b. Le comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi)

Quel est son rôle ?
Le Codefi est l’interlocuteur local privilégié des entreprises rencontrant des difficultés économiques. Il a vocation à accueillir et à orienter toutes les entreprises de moins de quatre cents salariés, tous secteurs d’activité confondus, qui rencontrent des problèmes de financement, à élaborer et mettre en œuvre des solutions permettant d’assurer leur pérennité et leur développement. Attention : Les entreprises ne doivent toutefois pas se trouver dans une situation manifestement compromise et sans perspective de redressement.

Comment peut-il vous accompagner ?
Le Codefi peut accorder, sous conditions, un audit permettant notamment de valider les hypothèses de redressement de votre entreprise ou un prêt permettant de financer se restructuration.

Comment saisir le Codefi ?
La saisine s’effectue par courrier Dossier de Saisine simplifié du Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi) au secrétariat permanent du Codefi, situé à la direction départementale des finances publiques ou au service des impôts des entreprises dont relève votre entreprise. Vous pouvez utiliser ce module de recherche pour identifier le conseiller près de chez vous en cliquant ici.

II. Les services déployés par la préfecture de votre département :

a. Besoin d’un délai de paiement supplémentaire pour vos dettes fiscales et sociales : déposez une demande auprès de la commission départementale des chefs des services financiers (CCSF)

Quel est le rôle de la CCSF ?
Vous rencontrez des difficultés de trésorerie ? La commission des chefs de services financiers et des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) accorde aux entreprises en
difficulté financière des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et sociales. Vous pouvez la saisir gratuitement et en toute confidentialité.

Comment saisir la CCSF ?
Vous pouvez contacter la direction départementale des Finances publiques dont relève le siège social de votre entreprise et transmettre un dossier de saisine, accompagné des justificatifs demandés.

Le dossier comprend notamment :
• Une attestation justifiant de l’état de vos difficultés financières,
• Une attestation sur l’honneur justifiant le paiement des parts salariales des cotisations de sécurité sociale
• Les états prévisionnels de chiffre d’affaires et de trésorerie pour les prochains mois,
• Le dernier bilan clos
• La situation actuelle de la trésorerie
Une procédure simplifiée de saisine de la CCSF existe pour les TPE, via un formulaire dédié.

Vous pouvez utiliser ce module de recherche pour identifier le conseiller près de chez vous en cliquant ici.

III. Les services déployés par la sécurité sociale

a. Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

Quel est son rôle ?
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a pour rôle d’apporter un soutien aux travailleurs indépendants (dont les artisans) rencontrant des difficultés. L’action sanitaire et sociale du CPSTI intervient ainsi en complément de la protection sociale légale. Elle tend à répondre aux besoins et aux situations spécifiques propres aux indépendants et non prévus par la loi.

Son objectif principal est de :
• Maintenir l’activité économique des chefs d’entreprises indépendants
• Favoriser la pérennité de l’entreprise

Il intervient lorsque l’entrepreneur fait face à des difficultés ponctuelles, qu’elles soient :
• Economiques (trésorerie, paiement des cotisations)
• Liées à un aléa (catastrophe naturelle, intempéries, sécheresse)
• Ou de santé du chef d’entreprise impactant l’activité

Comment peut-il vous accompagner ?
Le CPSTI propose un accompagnement personnalisé adapté à la situation de l’entrepreneur.

Concrètement :
• Aides aux cotisants en difficulté (ACED) : En cas de difficultés particulières liées à votre santé, à un évènement extérieur ponctuel (incendie, accident, travaux de voirie à proximité de votre
activité etc…)
• L’Aide Financière Exceptionnelle (AFE) : En cas de problème de santé impactant l’activité professionnelle ou lorsque survient un évènement extérieur (les cas de prise en charge sont les mêmes que pour l’ACED)
• Accompagnement départ à la retraite
• Aides d’urgence CPSTI. Cette aide ne concerne que les travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries. Cette aide est donc localisée.

Les retraités qui ont cotisé à cette caisse durant leur activité peuvent également solliciter cette aide pour améliorer leur habitat, secourir le conjoint survivant et aider un proche aidant du chef d’entreprise en situation d’invalidité.

Comment demander les aides du CPSTI ?
Pour pouvoir bénéficier des aides du CPSTI, vous devez :
• Être affilié en qualité d’indépendant depuis plus d’un an
• Avoir effectué des versements de cotisations et contributions sociales personnelles

Il faut vous connecter :
1. A votre espace personnel urssaf.fr
2. Transmettez votre demande par la rubrique « Messagerie » :
3. Nouveau message = >Un autre sujet (informations, documents ou justificatifs)
4. Solliciter l’action sociale du CPSTI

Après vérification de l’ensemble des critères administratifs et des pièces justificatives, votre demande sera présentée à la Commission d’Action Sanitaire et Sociale du CPSTI de votre lieu d’activité
professionnelle, pour décision. Une notification vous sera adressée dès que le CPSTI aura pris une décision.

IV. Les services déployés par la Banque de France :

a. Les correspondants TPE-PME de la Banque de France

Quel est le rôle des correspondants TPE-PME ?
Les 102 correspondants TPE-PME de la Banque de France sont présents dans chaque département en métropole et en outre-mer pour accompagner les chefs d’entreprise. Cet accompagnement gratuit permet au dirigeant de bénéficier d’un échange personnalisé avec le correspondant TPE-PME de son département. Ce dernier procède à un diagnostic précis de la situation de l’entreprise afin d’orienter le dirigeant vers les interlocuteurs les mieux à même de répondre à ses besoins spécifiques, en cas de difficultés financières ou de questions sur le financement.

Les correspondants TPE-PME jouent le rôle de facilitateurs, en identifiant les organismes les plus adaptés pour répondre à la demande des dirigeants. Vous pouvez les solliciter pour toute interrogation sur la recherche de solutions de financement ou en cas de difficultés financières. Aucun prêt ne peut être accordé par la Banque de France.

Comment contacter le correspondant TPE/PME ?
Vous pouvez contacter le correspondant TPE/PME de votre département par mail à TPE68@banque-france.fr (Remplacez le 68 par 67 pour les entreprises du Bas-Rhin) ou par téléphone au 3414

 

 

Vous pouvez également contacter les services de votre corporation ou de votre syndicat en nous appelant au 03 89 23 65 65. Avec les différents mandats assumés au titre de l’U2P nous sommes en contact avec certains interlocuteurs qui peuvent vus être utiles : 
• Médiation du crédit
• Services fiscaux et sociaux (Service des finances publiques, URSSAF)
• CPSTI

 

Votre entreprise traverse des difficultés ? Un certain nombre de services d’accompagnement ont été déployés pour vous orienter, vous conseiller et vous aider à identifier des solutions adaptées, gratuitement et en toute confidentialité.

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des différents interlocuteurs qui peuvent vous orienter, vous conseiller et vous aider à trouver des solutions adaptées.

Pour vous simplifier la tâche L’Etat a également mis en place un moteur de recherche qui permet de trouver les contacts compétents près de chez vous en fonction de votre département et de la taille de votre entreprise.

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