Entreprises de 50 salariés et + : Votre index de l’égalité professionnelle doit être publié pour le 1er mars

Chaque 1er mars, les entreprises ou Unité économiques et sociales (UES) d’au moins 50 salariés doivent publier sur leur site internet les notes obtenues pour l’index de l’égalité professionnelle.

La loi impose, en effet, à ces entreprises de mesurer chaque année l’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes sur la base de 4 ou 5 critères objectifs selon l’effectif de l’entreprise. Les résultats obtenus permettent notamment d’identifier les points de progression sur lesquels il faut agir lorsque des disparités sont injustifiées.

La publication doit être effectuée sur la page d’accueil du site internet de l’entreprise ou dans une rubrique facilement accessible. En l’absence de site Internet, l’employeur la porte à la connaissance des salariés, « par tout moyen » (courrier, e-mail, publication sur l’Intranet, etc.).

Les entreprises doivent également communiquer l’index, avec le détail des différents indicateurs, à leur comité social et économique (CSE), ainsi qu’à l’inspection du travail (DREETS) via le site www.egapro.travail.gouv.fr du ministère du Travail.

En cas de non-publication de ses résultats de manière visible et lisible, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1 % de sa masse salariale annuelle.

Vous retrouverez toutes les informations utiles dans le questions/réponses dédié sur le site du ministère du travail, ici.

Chaque 1er mars, les entreprises ou Unité économiques et sociales (UES) d’au moins 50 salariés doivent publier sur leur site internet les notes obtenues pour l’index de l’égalité professionnelle.

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