Evolution règlementaire du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Afin de permettre l’entrée en vigueur de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (voir note CNAMS envoyée le 14 septembre 2021) au 31 mars prochain, un décret d’application du 18 mars 2022, publié au JO du 20 mars, précise les modalités d’élaboration et mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

 

 

 

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