Le CNPA agit depuis des mois sur l’évolution en cours de la réglementation de l’expertise automobile incluant notamment une évolution de la procédure sur les véhicules endommagés.
Deux projets de textes réglementaires, visant l’amélioration de certains process en matière d’expertise automobile, pourraient et devraient voir le jour prochainement. Pouvant impacter les réparateurs, le CNPA, en veille, a fait valoir ses propositions.
1 – Portée et grands contours des deux futurs décrets sur l’expertise :
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