La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne un outil présentant, par commune, les taux d’impositions directes locales appliqués aux entreprise.
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La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne un outil présentant, par commune, les taux d’impositions directes locales appliqués aux entreprise.
Cet outil est accessible en cliquant ici.
Commencez par sélectionner un exercice comptable. Choisissez ensuite l’une des régions françaises de la liste à votre disposition, puis un département, avant de cliquer sur « Suivant ».
Apparaît une carte interactive. Vous pouvez aussi choisir un affichage sous forme de liste en cliquant sur « Table ».
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taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB),
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taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB),
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taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM),
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cotisation Foncière des Entreprises Hors Zone d’Activité Économique (CFE HZ),
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cotisation Foncière des Entreprises en Zone d’Activité Économique (CFE ZAE),
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cotisation Foncière des Entreprises en Zone Éolienne (CFE EOL).
Il suffit ensuite de sélectionner les communes pour lesquelles vous souhaitez comparer les données. La moyenne départementale et régionale de la taxe ou cotisation concernée apparaît également.
La DGFiP met également à disposition des informations relatives aux délibérations fiscales applicables au titre de l’année et votées par les collectivités locales, disponibles sur le site collectivites-locales.gouv.fr.
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne un outil présentant, par commune, les taux d’impositions directes locales appliqués aux entreprise.
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