L’administration vient de publier l’évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2022 (BOI-BAREME–000003, 25/01/2023).
Ce barème est réservé aux entreprises individuelles relevant de l’impôt sur le revenu et soumises de plein droit ou sur option au régime simplifié d’imposition et ayant opté pour la comptabilité super-simplifiée (article 302 septies A ter A du CGI). Il permet d’évaluer forfaitairement les frais de carburant consommés lors de déplacements professionnels pour les véhicules automobiles et les deux roues motorisées.
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L’administration vient de publier l’évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2022 (BOI-BAREME–000003, 25/01/2023).
Ce barème est réservé aux entreprises individuelles relevant de l’impôt sur le revenu et soumises de plein droit ou sur option au régime simplifié d’imposition et ayant opté pour la comptabilité super-simplifiée (article 302 septies A ter A du CGI). Il permet d’évaluer forfaitairement les frais de carburant consommés lors de déplacements professionnels pour les véhicules automobiles et les deux roues motorisées.
Ce barème vise les véhicules affectés à un usage mixte (professionnel et personnel) et ne peut pas être utilisé pour calculer les frais de carburant des véhicules uniquement affectés à un usage professionnel.
EVALUATION POUR 2022 – Véhicules de tourisme
| Puissance fiscale des véhicules de tourisme | Frais de carburant au kilomètre | ||
| Gazole | Super sans plomb | GPL | |
| 3 à 4 CV | 0,102 € | 0,118 € | 0,063 € |
| 5 à 7 CV | 0,126 € | 0,145 € | 0,078 € |
| 8 et 9 CV | 0,150 € | 0,173 € | 0,093 € |
| 10 et 11 CV | 0,169 € | 0,195 € | 0,104 € |
| 12 CV et plus | 0,188 € | 0,217 € | 0,116 € |
EVALUATION POUR 2022 – Véhicules deux-roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes
| Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés | Frais de carburant au kilomètre |
| Inférieure à 50 CC | 0,038 € |
| De 50 CC à 125 CC | 0,078 € |
| 3, 4 et 5 CV | 0,098 € |
| Au-delà de 5 CV | 0,136 € |
L’administration vient de publier l’évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2022 (BOI-BAREME–000003, 25/01/2023).
Ce barème est réservé aux entreprises individuelles relevant de l’impôt sur le revenu et soumises de plein droit ou sur option au régime simplifié d’imposition et ayant opté pour la comptabilité super-simplifiée (article 302 septies A ter A du CGI). Il permet d’évaluer forfaitairement les frais de carburant consommés lors de déplacements professionnels pour les véhicules automobiles et les deux roues motorisées.
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