Le CNPA vient de publier le nouveau guide pénibilité.
Ce guide a pour but de vous accompagner dans l’évaluation et la déclaration de vos salariés au titre du Compte Professionnel de Prévention (C2P, qui a remplacé le Compte personnel de prévention de la pénibilité, C3P, depuis le 1er octobre 2017).
Vous pouvez le télécharger, à la fin de cet article.
Cet accompagnement est réalisé en 4 grandes étapes :
- Repérer les activités à risque de dépassement de seuils ;
- Évaluer l’exposition des salariés aux facteurs de risques ;
- Déclarer les expositions ;
- Constituer les éléments de traçabilité.
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Le CNPA vient de publier le nouveau guide pénibilité.
Ce guide a pour but de vous accompagner dans l’évaluation et la déclaration de vos salariés au titre du Compte Professionnel de Prévention (C2P, qui a remplacé le Compte personnel de prévention de la pénibilité, C3P, depuis le 1er octobre 2017).
Vous pouvez le télécharger, à la fin de cet article.
Cet accompagnement est réalisé en 4 grandes étapes :
- Repérer les activités à risque de dépassement de seuils ;
- Évaluer l’exposition des salariés aux facteurs de risques ;
- Déclarer les expositions ;
- Constituer les éléments de traçabilité.
Seule une lecture complète et attentive de ce guide vous permettra de bien appréhender ce dispositif complexe.
Toutefois, si vous souhaitez le parcourir partiellement, nous vous suggérons de vous reporter au tableau figurant en page 11, lequel recense par type d’activités professionnelles les facteurs de risques auxquels les salariés sont potentiellement exposés au delà des seuils réglementaires.
Ainsi, s’agissant de l’activité “réparation mécanique VL”, un facteur de risques avec dépassement potentiel du seuil réglementaire est recensé par ce tableau: le bruit.
Il vous suffira ensuite de vous référer aux fiches pratiques dédiées à ces facteurs de risque, pour aborder les étapes 2 à 4 mentionnées ci-dessus.
Chacun de ces facteurs de risques fait l’objet d’une fiche dédiée (le sommaire figurant en page 2 du guide renvoie aux numéros de pages correspondant à ces fiches).
Chaque fiche rappelle dans son paragraphe A les seuils réglementaires d’exposition au delà desquels le salarié est éligible à la pénibilité et doit être déclaré à ce titre par son employeur. Dans certains cas, il suffit de prendre connaissance de ces seuils réglementaires pour en déduire, sans prendre de mesures in situ mais en se fondant sur la parfaite connaissance que vous avez de l’activité exercée, qu’aucun salarié de l’entreprise n’est concerné par le facteur de risque en question. Si, à la lecture de ce tableau, il vous est possible de déduire sans difficulté qu’aucun de vos salariés ne peut être concerné par de tels niveaux d’exposition, vous pourrez écarter ce facteur de risque et vous reporter aux autres fiches, à savoir pour le cas de l’activité « réparation mécanique VL », au facteur « bruit ».
Si, à la lecture du paragraphe A de cette fiche « bruit », vous ne pouvez pas spontanément déduire que vos salariés ne sont pas exposés à ces facteurs de risques, il vous faudra suivre chacune des étapes proposées par la fiche.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre corporation pour toute question.
Le CNPA vient de publier le nouveau guide pénibilité.
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Vous pouvez le télécharger, à la fin de cet article.
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- Repérer les activités à risque de dépassement de seuils ;
- Évaluer l’exposition des salariés aux facteurs de risques ;
- Déclarer les expositions ;
- Constituer les éléments de traçabilité.
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