Guide méthodologique pour évaluer et déclarer la pénibilité en 4 étapes dans les métiers de la réparation de véhicules :

Le présent guide a pour but de vous accompagner dans l’évaluation et la déclaration de vos salariés au titre du dispositif compte personnel de prévention de la pénibilité. Vous pouvez le télécharger ci-dessous :

4763_guide_penibilite_vf_06122016.pdf

Cet accompagnement est réalisé en 4 grandes étapes :

1. Repérer les activités à risque de dépassement de seuils ;
2. Évaluer l’exposition des salariés aux facteurs de risques ;
3. Déclarer les expositions ;
4. Constituer les éléments de traçabilité.

Seule une lecture complète et attentive de ce guide vous permettra de bien appréhender ce dispositif très complexe.

Toutefois, si vous souhaitez le parcourir partiellement, nous vous suggérons de vous reporter au tableau figurant en page 10, lequel recense par type d’activités professionnelles les facteurs de risques auxquels les salariés sont potentiellement exposés au delà des seuils réglementaires.

EXEMPLE : Ainsi, s’agissant de l’activité “réparation mécanique VL”, 5 facteurs de risques avec dépassement potentiel des seuils réglementaires sont recensés par ce tableau: le bruit, les vibrations mécaniques, les postures pénibles, les manutentions manuelles de charges et les agents chimiques dangereux.

Il vous suffira ensuite de vous référer aux fiches pratiques dédiées à ces facteurs de risque, pour aborder les étapes 2 à 4 mentionnées ci-dessus.

Chacun de ces facteurs de risques fait l’objet d’une fiche dédiée (le sommaire figurant en page 2 du guide renvoie aux numéros de pages correspondant à ces fiches).

Chaque fiche rappelle dans son paragraphe A les seuils réglementaires d’exposition au delà desquels le salarié est éligible à la pénibilité et doit être déclaré à ce titre par son employeur.

Dans certains cas, il suffit de prendre connaissance de ces seuils réglementaires pour en déduire, sans prendre de mesures in situ mais en se fondant sur la parfaite connaissance que vous avez de l’activité exercée, qu’aucun salarié de l’entreprise n’est concerné par le facteur de risque en question.

Pour exemple, les seuils légaux de pénibilité relatifs aux manutentions manuelles de charges sont les suivants (page 48 du guide) :

Si, à la lecture de ce tableau, il vous est possible de déduire sans difficulté qu’aucun de vos salariés ne peut être concerné par de tels niveaux d’exposition, vous pourrez écarter ce facteur de risque et vous reporter aux autres fiches, à savoir pour le cas de l’activité « réparation mécanique VL », aux facteurs : bruit, vibrations mécaniques, postures pénibles et agents chimiques dangereux.

Si à la lecture du paragraphe A  de chacune des fiches : bruit, vibrations mécaniques, postures pénibles et agents chimiques dangereux, vous ne pouvez pas spontanément déduire que vos salariés ne sont pas exposés à ces facteurs de risques, il vous faudra suivre chacune des étapes proposées par la fiche.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre corporation pour toutes précisions sur ce sujet.

Le présent guide a pour but de vous accompagner dans l’évaluation et la déclaration de vos salariés au titre du dispositif compte personnel de prévention de la pénibilité. Vous pouvez le télécharger ci-dessous :

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