Suite à la fin, depuis le 1er février dernier, de l’exonération de la taxe régionale à l’immatriculation, notre partenaire MOBILIANS (anciennement CNPA) avait alerté la Région Grand Est sur les conséquences de cette mesure sur les ventes signées antérieurement au 1er février, sans que l’information ne puisse être communiquée au client.
L’action de notre partenaire MOBILIANS a amené la Région à mettre en place un dispositif compensatoire, ouvert en ligne aux professionnels, pour leur permettre de récupérer une partie du montant de cette taxe non payée par le client.
…
[...]
La suite est réservée aux adhérents.
Déjà adhérent ? Connectez-vous
Actualités - Défense du métier - Service juridique & social - Formations - Qualifications - Partenariats - Accompagnements
Découvrez tous les avantages de votre corporation