Indemnité kilométrique pour les salariés se déplaçant à vélo :

La loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015 a mis en œuvre depuis le 13 février 2016 une nouvelle indemnité kilométrique vélo destinée à participer à l’utilisation par les salariés des frais engagés qui se déplacent à vélo ou à vélo à assistance électrique entre le lieu de leur résidence habituelle et le lieu de travail (article L 3261-3-1 du code du travail).

1) Montant de l’indemnité kilométrique

Le montant de l’indemnité kilométrique vélo est fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre.

2) Cumul avec d’autres prises en charge

L’indemnité kilométrique vélo peut se cumuler avec :

• La prise en charge des frais de transports publics souscrits par les salariés ;
• La prise en charge du transport pour un trajet de rabattement vers une gare ou une station ou lorsque le salarié réside en dehors du périmètre de transport urbain ;

à la condition que ces abonnements ne permettent pas de réaliser des mêmes trajets. Le trajet de rabattement effectué à vélo pris en compte pour le calcul de la prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo correspond à la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié ou le lieu de travail et la gare ou la station de transport collectif.

3) Régime social de l’indemnité kilométrique

Les frais pris en charge par l’employeur au titre de l’indemnité vélo sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an. Elle est également exonérée d’impôt sur le revenu.

La loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015 a mis en œuvre depuis le 13 février 2016 une nouvelle indemnité kilométrique vélo destinée à participer à l’utilisation par les salariés des frais engagés qui se déplacent à vélo ou à vélo à assistance électrique entre le lieu de leur résidence habituelle et le lieu de travail (article L 3261-3-1 du code du travail).

1) Montant de l’indemnité kilométrique

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