INFO TAXI n° 443 : Décret d’application du 7 août prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Bonjour,

Comme convenu, vous trouverez en PJ le décret d’application du 7 août prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Nous vous rappelons les principales dispositions relatives à notre profession :

• il n’y a pas d’obligation vaccinale applicable aux transports par taxi (sauf dans le cadre du TAP)
• Les conducteurs de taxi conventionnés par la CPAM sont soumis à une obligation de vaccination.

En l’absence de contre-indication médicale et à titre transitoire, en alternative d’un justificatif vaccinal complet ou un certificat de rétablissement, ces professionnels peuvent présenter un test PCR, ou antigénique ou autotest, réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé de moins de 72h. ( 48 h précédemment). Ces dispositions sont applicables immédiatement et jusqu’au 14 septembre2021 inclus.

A compter du 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus, ce justificatif doit être accompagné d’un justificatif de l’administration d’au moins une des doses d’un des schémas vaccinaux admis sur le territoire national.

• pour justifier de l’état sanitaire, les personnes soumises à la présentation d’un justificatif, peuvent s’appuyer, outre sur un certificat vaccinal complet ou un certificat de rétablissement, sur un test PCR ou antigénique de moins de 72h (au lieu de 48 h précédemment) ou d’un autotest de moins de 72 h réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé en complément.
• Le port du masque reste obligatoire dans les transports, dans les mêmes conditions.

Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Bien à vous,

Corinne Rossé

Présidente URT / UNT Grand-Est
Tél : 06 09 48 76 11

Décret 7 aout.pdf

Bonjour,

Comme convenu, vous trouverez en PJ le décret d’application du 7 août prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Nous vous rappelons les principales dispositions relatives à notre profession :

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