INFO TAXI n° 446 : Arrêté préfectoral portant fixation des tarifs des courses de taxi pour 2022

Bonjour,

Vous trouverez en PJ l’arrêté préfectoral portant fixation des tarifs des courses de taxi pour 2022.

Au courant de cette année, nous vous proposerons des supports pour les cartes professionnelles. De ce fait nous n’éditerons pas les affichettes des tarifs pour les voitures.

Nous aborderons ce sujet lors de notre Assemblée Générale.

D’autre part, nous vous rappelons que l’article 6.7 de la convention type destinée aux entreprises de taxi prévoit que les clauses d’indexation du tarif de référence

et de remises sont appliquées à partir de l’année 2020 au plus tard le 1^er mars.

Une réunion de préparation du Comité de suivi devant définir le cadrage des dispositions tarifaires pour l’année 2022 a eu lieu avec les fédérations nationales le 15/12/2021, la prochaine aura lieu le 17 février.

A l’issue de cette réunion, les caisses locales recevront le détail des données de dépenses de 2019 à 2021 ainsi que les consignes relatives aux éventuelles mesures tarifaires à mettre en œuvre pour l’année 2022.

Dans cette attente, les entreprises de taxi ne seront pas autorisées à facturer les nouveaux tarifs préfectoraux, en l’absence de fixations des tarifs conventionnels pour 2022.

Nous reviendrons vers vous après ces réunions.

Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Bien cordialement,

Corinne Rossé

Présidente URT / UNT Grand-Est
    Tél : 06 09 48 76 11

Arrêté taxis 2022.pdf

Bonjour,

Vous trouverez en PJ l’arrêté préfectoral portant fixation des tarifs des courses de taxi pour 2022.

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