Installations photovoltaïques Nouvel arrêté tarifaire

Nous vous informons de la parution de l’arrêté du 9 mai 2017, lequel abroge l’arrêté du 4 mars 2011 et définit les nouvelles conditions d’achat de l’électricité photovoltaïque.

Vous trouverez ci-dessous les principales dispositions introduites par ce texte joint en annexe (non exhaustif).

1•      Les installations photovoltaïques visées

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